[W] [O] sur le fondement de l'article 1641 du code civil à l'encontre de M.

Code de procédure civile ; alors, en tout état de cause, que, dans le cas des articles 1641 et 1643 du Code civil, l'acheteur a seulement le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix

X... a demandé, sur le fondement de l'article 1641 du Code civil, le paiement du montant des réparations qu'il a dû faire en mai 1988 ; Attendu que M.

X... et la société Peugeot en résolution de la vente, sur le fondement de l'article 1641 du code civil, et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

vices cachés pour fonder également leur demande d'expertise sur l'article 1641 du code civil et les estimations du concessionnaire consulté.

1641 et 1792 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que le GAN fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir ses assurées de l'ensemble des condamnations prononcées contre elles sur le

1641 du code civil, ensemble l'article 1315 du même code ; 2°/ que, subsidiairement, le juge ne peut méconnaître les limites du litige, telles qu'elles sont déterminées par les conclusions respectives

1641 DU CODE CIVIL ET DES LORS QU'EN CONDAMNANT LA SOCIETE G D S SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL LA COUR D'APPEL A STATUE EN DEHORS DES LIMITES DU LITIGE TRACEES PAR LES PARTIES ET PAR

Y... ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Humez ; Sur le moyen premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1615 et 1641 du code civil ; Attendu que le 14

X..., la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1641 du code civil ; 3°/ qu' il incombe aux juges de trancher le litige selon la règle de droit applicable ; qu'en invoquant, pour rejeter

Z..., la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile ensemble l'article 1641 du code civil ; 2°/ que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue

K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

1641 du code civil ; 3°/ que constitue un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil un défaut de la chose vendue qui la rend impropre à sa destination normale ; qu'en l'espèce, en jugeant

elle y était invitée, si le véhicule n'avait pas subi de nombreuses pannes avant d'être complètement immobilisé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code

que l'ampleur et les conséquences de l'exposition aux termites étaient connues de la SCI LA SABATIERE lors de conclusion de la vente, la cour d'appel a violé l'article 1641 du code civil.

été révélé qu'à la suite d'un événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1641 du code civil ; 5°)

1641 du code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.