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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
675b6406b6df0bb9787525c5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFV3 AFFAIRE : S.A.S. [2] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b6406b6df0bb9787525c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEVO AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d7fd05cdc6046d47af53e3
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aaa6be9c926c7caa1d
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle précise que, conformément à ce que prévoit l'article R. 142-8-5 du code de la sécurité sociale, elle a fait connaître à la commission médicale de recours amiable les coordonnées de son médecin-conseil
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013842439575e2f81f3c
23 avril 2024
23 avril 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6669e65f0abaaac0911f40a3
18 avril 2024
18 avril 2024
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleServ. contentieux social
67f412de4e0040aa3735bdc1
7 avril 2025
7 avril 2025
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4de033cf481c39a2a28
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
6627f6aa42439575e2f741e1
12 avril 2024
12 avril 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
67f958e30ea89248182a3775
7 avril 2025
7 avril 2025
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6669e6610abaaac0911f40c9
18 avril 2024
18 avril 2024
R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu que par requête du 29 avril 2022 , [H] [Y] épouse [Z] a formé un recours à l’encontre d’une décision de la CPAM 13 ; Attendu que l’affaire a été
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
679296d9304ff28fe37e2d42
6 janvier 2025
6 janvier 2025
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 17 février 2023 par [S] [D] à l’encontre de la décision d’irrecevabilité notifiée le 25 janvier 2023 par la Commission médicale
Source officielleServ. contentieux social
68e7a514033cf481c39a3bc1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
663e6012d1b80eb743b0d2a9
12 avril 2024
12 avril 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
663e6013d1b80eb743b0d2bc
26 avril 2024
26 avril 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
663e6013d1b80eb743b0d2cf
12 avril 2024
12 avril 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
65bc61c84fb290a34607410a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
65c524a990e44c41e7b11cb6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14503bfa4c7b1df1a842d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile;
Source officielleServ. contentieux social
65c524aa90e44c41e7b11e04
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
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