de l'accident, a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; que, d'autre part, en exonérant M.

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que, M.

manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que, M.

X... un quart de son entier préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce à bon droit que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale, de l'article 1384, alinéa 5, du code civil

1382 du Code civil, ensemble l'article 11 susvisé du décret du 16 avril 1991 ; 4 / que les conclusions des consorts X... comportaient un moyen, clair et précis, tiré de la méconnaissance par la Direction

du voisinage, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions

en justice, la cour d'appel aurait violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que, dans ses écritures devant la cour d'appel, Mme X... n'avait pas discuté le fondement de la condamnation

1384 du code civil n'est pas non plus fondée de même que leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 1147 du code civil car ils n'établissent aucun manquement à l'obligation de moyen qui

X... et M.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1384, alinéa 4 du Code civil, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de

violé l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, en déduisant d'une lettre du président faisant connaître aux adhérents que la "Maison pour tous" sous sa forme actuelle fermera le 30 juin

la baisse du chiffre d'affaires pour la période postérieure à janvier 1991 précisément, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après

du fait dénoncé par eux au moment du dépôt de la plainte ; qu'ainsi sa décision manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que dans leurs conclusions d'appel ils avaient fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

Y..., la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en se bornant à constater, d'un côté, que M.

X..., devant le tribunal d'instance, pour le voir condamner, sur le fondement des dispositions du code de l'environnement et de l'article 1382 du code civil, à lui payer la somme de 800 euros à titre de

X... s'était maintenu dans les locaux après la résiliation du bail fixée au 30 septembre 1997, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) qu'en