AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 461 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES JUGES, SAISIS

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 8 du décret du 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. et Mme C... et la société Priméco ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... ne contestait pas au fond la décision prise par le Tribunal ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article

l'irrégularité retenue avait causé un préjudice à la société Provence Distribution, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COLOMBET et Compagnie, dont le siège est 2, rue Président Carnot, Grenoble (Isère

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que

1351 du code civil, ensemble l'article 33 de l'ordonnance n° 2005-1308 du 6 juin 2005 ; 2°/ que les décisions de caractère provisoire sont dépourvues au principal de l'autorité de la chose jugée ;

1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile et le principe qui s'inspire desdits textes ; Mais attendu qu'ayant relevé que le tribunal puis la cour d'appel s'étaient déjà prononcés

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'au surplus, l'instance en revendication opposait les sociétés

Z... fut donné sans discernement", en ce qui concerne l'ouverture du compte CCP litigieux, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'une ordonnance de non-lieu

cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M.

annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1996, où étaient présents : M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ;