Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 janvier 2025, l'EARL des Ayottes demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, de : - réformer le jugement en toutes

Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 1104 du code civil : 5.

L. 1221-1 et L. 3231-1 du code du travail, ensemble l'ancien article 1134 du code civil devenu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil.

Pour la défenderesse, la SARL IMMOSOLUCE, il est demandé au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu la clause attributive de compétence, Vu l'article 4 du Code de Procédure Pénale

L... et la société Financière Faiveley, en violation de l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause, ensemble les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil. » Réponse de

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société à payer à la société [W] une provision

Selon les articles 1103 et 1104 du code civil précédemment cités.

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [B] [H] [G] à payer à la Société OUESTOTEL : * la somme de 7.052,00 € avec

Vu l'article 1231-6 du code civil.

Par acte de commissaire de justice en date du 24 avril 2025, La MSC ET ASSOCIES a assigné Monsieur [U] [E] devant le tribunal judiciaire d’AUXERRE, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, aux

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 20 février 2026, la SARL WISE DOME CONSEIL a assigné la SCI ITALIA 23 en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, au visa de l'article 1103 du code

acte du 10 octobre 2025, la société BANQUE POPULAIRE OCCITANE a fait assigner Monsieur [A] [V] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Castres sur le fondement de l’article

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [C] [D] fait valoir, au visa des articles 1103 du code civil et L 131-1 du code des procédures civiles d’exécution : - que la SAS EXTERIEURS n’a pas respecté l’engagement

de commissaire de justice du 14 mai 2025, le bailleur a fait assigner Monsieur [A] [F] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Lyon afin de voir, au visa des articles

1134, devenu les articles 1103 et 1193 du code civil.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 juillet 2022 la MACIF, en qualité d'intimé demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Confirmer le jugement rendu

[B] [A] demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1171, 1302 du code civil, L. 212-1, R. 212-1 et R. 212-2 du code de la consommation de : à titre principal, - condamner la société

Par acte extrajudiciaire en date du 19 juin 2025, la société CEGELEASE SAS a alors assigné Madame [U] [N] devant le présent tribunal aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du code