consciente de ne plus agir en qualité de sous-traitante qu'elle n'avait pas déclaré au passif de la société PCI, le 21 mars 1988, le montant de sa facture du 11 février 1988 visée et acceptée par l'architecte

de l'ouvrage ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans dire en quoi ni monsieur X..., l'architecte maître d'oeuvre, ni le bureau d'étude France Structures ni la société Norisko, qui s'étaient pourtant

commis une faute en recommandant une entreprise en redressement judiciaire ne présentant donc pas des « garanties suffisantes » ; qu'en écartant néanmoins toute faute commise par la société Rochatic architectes

de communication avec la clientèle notamment dans l'affaire de la commune de SAINT HILAIRE SOUS ROMILLY, à l'appui de ce reproche, la SA LEON NOËL verse copies des correspondances adressées par l'architecte

Y..., architectes maîtres d'oeuvre, et leur assureur, la société Mutuelle des architectes français (MAF) ont assigné en garantie le groupement d'Intérêt économique G20 (GIE G20), assureur de la société

ou pas ; qu'il résultait du document intitulé « réception de travaux » du lot carrelage du 4 août 1999, signé le 5 août 1999 par le maître de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et la société RCM, que des réserves

de l'ouvrage et que la mention «bon à payer» apposée par l'architecte sur les situations de travaux ou le décompte définitif n'engageait pas le maître de l'ouvrage, la cour d'appel, qui a pu déduire de

Il convient de rappeler que les acquéreurs du bien immobilier litigieux n'ont fait qu'exercer l'action en responsabilité contractuelle dont le vendeur, maître d'ouvrage, disposait à l'encontre de l'architecte

Il convient de rappeler que les acquéreurs du bien immobilier litigieux n'ont fait qu'exercer l'action en responsabilité contractuelle dont le vendeur, maître d'ouvrage, disposait à l'encontre de l'architecte

Il convient de rappeler que les acquéreurs du bien immobilier litigieux n'ont fait qu'exercer l'action en responsabilité contractuelle dont le vendeur, maître d'ouvrage, disposait à l'encontre de l'architecte

préjudices Le syndicat des copropriétaires réclame indemnisation au titre de trois chefs de préjudice matériel (les travaux de réfection de la façade et de la panne sablière, et les honoraires de l'architecte

Il était stipulé que « la date de paiement correspond à 30 jours après vérification et validation de la facture par le maître d'¿uvre ».

Article 3 : La mission se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné : - de la commune du Perreux-sur-Marne ; - de la société Nunc Architectes, maître d'œuvre, et de la société

plans de vente auraient dû être établis après l'établissement du relevé d'état des lieux, à partir des plans d'exécution et que, malgré les préconisations de la société Top Info depuis le début, l'architecte

Elle estime que l'architecte, maître d'oeuvre est responsable au même titre que le constructeur et a un lien direct dans le retard, ceci justifiant le bénéfice de la clause pénale.

exceptionnel de 416,91 euros, il s'avère que le locataire avait effectivement refusé l'accès à son logement lors des travaux de réhabilitation de la résidence, ainsi qu'il résulte d'un courrier adressé par l'architecte

Y... architecte maître d'oeuvre et les sociétés d'assurances L'Auxiliaire et le GAN, Eurocourtage Iard en paiement du coût de la reprise complète de l'étanchéité et du renforcement des poutraisons et de

subi par la société MASC PROMOTIONS, ce qui justifie de le réduire pour le ramener à la somme de 100 000 euros et de réformer en conséquence le jugement déféré ; 1/ 3 Sur la responsabilité de l'architecte