LE CORROLLER, et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

, fait obstacle au cours normal de la justice et interrompt celui-ci ; que de ce fait cette décision met fin à la procédure, si bien que l'appel formé contre elle est immédiatement recevable ; qu'il ne

le pourvoi n° R 21-24.892 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Tati Mag, société par actions simplifiée

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

qu'elle avait formés contre les jugements rendus dans les litiges l'opposant à M.

L'Association foncière urbaine libre Roissy Air Park, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-18.093 contre un arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

par : LA COMPAGNIE d'ASSURANCES "La NATIONALE SUISSE", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 mai 1990 qui, dans la procédure d'information

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

Maryvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Driss X... du chef d'homicide involontaire

Didier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 19 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Luzamba MUKOKO et LUANGU TENSI NGANSI pour violences

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 mars 1993, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, en état de récidive légale, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

La société [Adresse 4] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme nouvelle en cause d'appel sa demande de dommages-intérêts formée contre la société Artesis au titre de loyers et charges qui lui

L'exploitation agricole à responsabilité limitée de [Adresse 6] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

Par déclaration reçue au greffe le 15 juillet 2025 (n°RG 25/02648), la Sas Eiffage génie civil a formé appel de l'ordonnance.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme et extorsion de fonds, l'a déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.