commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par préfet de la Loire à sa demande de copie du courriel de l'Ambassade

Elle fait à juste titre valoir que l'ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite à [Localité 3] a pour rôle de représenter cet État étranger en France et qu'elle y a nécessairement son adresse.

Arlandis, secrétaire de chancellerie depuis le 30 août 2014, a été affecté à l'ambassade de France à Luanda (Angola), à compter du 3 septembre 2018, en qualité de secrétaire général d'ambassade.

et bombées, José Elvira Z... a, par télex du 9 mars 1983, proposé le retour des marchandises discutées par Actival lui faisant injonction de ne pas vendre ces boîtes, que l'attaché commercial de l'ambassade

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 2000 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

#Trimitere preliminară – Directiva 94/62/CE – Ambalaje și deșeuri din ambalaje – Recuperarea și reciclarea deșeurilor – Contribuție la un fond național pentru mediu – Introducere pe piața națională a unor

Se fondant sur la lettre adressée le 16 juillet 2014 par l'ambassade de la RDC en France au ministère français des affaires étrangères l'informant du transfert de la résidence de son ambassadeur au [Adresse

EST MEMBRE DU PERSONNEL DE SERVICE DE L'AMBASSADE DE MAURITANIE ET N'EST PAS EMPLOYE PAR UN CONSULAT DE CET ETAT EN FRANCE ; QUE, DES LORS, AINSI QUE LE SOUTIEN LE MINISTRE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL

Il ne ressort pas des données publiées par le ministre des affaires étrangères, notamment sur le site internet de l'ambassade de France au Bangladesh, que le Bangladesh figure au nombre de ces Etats.

l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 avril 2008 de l'ambassadeur

Selon lui, l'Ambassade du Koweït s'est donc délibérément soustraite au paiement de ses obligations sociales.

Madame XXX XXX XXX, pour l'Association pour la préservation du patrimoine d'Ambazac, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2014

X... demande : 1) l'annulation de la décision implicite par laquelle l'ambassadeur de France en Norvège a rejeté sa demande tendant à la réparation des préjudices matériels et moraux subis entre le 1er

de naissance n° 335 du 30 mars 1982 et d'un jugement supplétif de naissance du tribunal musulman d'Itsandra, aux Comores, du 20 février 1982, prise le 2 juin 2004 par le service de l'état civil de l'ambassade

Il ressort également des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'ambassadeur du Brésil en France a conclu le 26 avril 2016 avec des représentants des quarante-cinq employés de droit local de l'ambassade

Par une décision du 11 juin 2024, l'ambassade de France en Union des Comores a refusé de délivrer le passeport demandé.

DE NATIONALITE ETRANGERE, L'ONT ETE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 691 DU CODE DE PROCEDURE PENALE SONT INOPERANTES EN L'ETAT, QUE, PAR AILLEURS, SI LES LOCAUX DE L'AMBASSADE

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 janvier 2009 par laquelle l'ambassadeur