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59 082 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86b4781dc057dee7c22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[V], agent d'exploitation, à compter de la démission de celui-ci.

Source officielle

Page 6 sur 2955

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00770

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 octobre 2021), Mme [L] a été engagée en qualité d'agent d'exploitation le 15 novembre 2000 par la société Securor (la société).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01080

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

C... a été engagé par la société Main sécurité en juillet 2003 en qualité d'agent d'exploitation et affecté sur le chantier des abattoirs de Bordeaux ; qu' à la suite de la perte de ce marché et du refus

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406481

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

l'instance, n° 290781 il n'a pas été répondu à un moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise par l'administration en ce qui concerne les conditions de reclassement des chefs d'équipe et agents

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321fdcdc6046d47644c34

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'exploitation principal doit seulement préparer le planning des agents d'exploitation au titre de ses missions spécifiques.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690352

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X..., l'arrêté du 31 août 1979 portant retrait de l'arrêté du 4 juillet 1979 nommant l'intéressé au grade d'agent d'exploitation, 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007697876

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Caudebec-les-Elboeuf 76320 , et tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 11 mai 1984 rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 juin 1977 en tant qu'il le nomme agent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00063_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A C n'est pas fondé à soutenir qu'en ne lui proposant pas le poste d'agent d'exploitation, l'employeur n'aurait pas procédé sérieusement aux recherches de poste de reclassement. 9. M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494808.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'agent d'exploitation ne faisaient pas obstacle à ce que ces postes soient occupés par des trieurs-valoristes et sans répondre à l'argumentation par laquelle elle faisait valoir qu'aucun de ses salariés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00015

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X..., agent d'exploitation logistique au sein de l'entreprise a fait citer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb67

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X..., le 22 octobre 2004, à aller prendre connaissance de la " définition d'emploi " du poste d'agent d'exploitation PLSA T3 auquel il était nommé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00370

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

vertu de la convention collective (article 8 bis), la prime mensuelle de langue n'est attribuée qu'au personnel qui pratique une langue étrangère pour les nécessités de son travail ; que pour le poste d'agent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00159_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: " Le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat comprend le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00035

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Omar X... était celle d'agent d'exploitation manutentionnaire coefficient 160 B ; qu'à la suite de son accident de travail et des restrictions médicales quant au port de charges lourdes M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01772_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

de sécurité et non celui d'agent d'exploitation du parking et qu'elle a déclaré à l'inspectrice du travail que cette personne n'était pas M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003371_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B C, demande au tribunal d'annuler l'ensemble des concours internes et externes de recrutement des agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat organisés par Voies navigables de France

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2211875_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B a été recruté pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation du parking du centre commercial Beaugrenelle par l'EURL Parking Serviciel le 13 juillet 2021, à la suite du transfert de son contrat à

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705170

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Noël X..., agent d'exploitation au bureau de Paris R.P., °2) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda817ebce8800cf1a27245

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Le 4 décembre 2013 il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant: - à se voir reconnaître pour la période du mois de novembre 2010 à juin 2011 le statut d'agent d'exploitation niveau

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680928

—

—

—

Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

Source officielle