AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N... a inséré dans une large boucle surplombant le signe « N... » le prénom de ce dirigeant, d'une manière telle qu'elle révèle une volonté d'affichage et non de dissimulation de ce signe, même accessoire

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° T 19-15.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CATHALA, président Arrêt n° 1065 FS-P+B Pourvoi n° D 18-11.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Y... devant le tribunal administratif de Paris, que mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain par les soins de son bénéficiaire et qu'un extrait doit être publié par voie d'affichage

sélection ; elle est en tout état de cause inopposable en l'absence, d'une part, de preuve de sa transmission au recteur d'académie et, d'autre part, de publicité adéquate que ne saurait constituer ni l'affichage

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° J 20-21.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ayant découvert, le 29 août 2017, en inscrivant son nom dans un moteur de recherches, que cette délibération était en ligne, l'intéressé, estimant que ce texte, aussi affiché, selon lui, depuis le 4 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1245 F-D Pourvoi n° R 21-17.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[X] [L] du 5 janvier 2015 visant à subordonner le legs universel fait au profit de l’Association [3] à l’affichage dans l’Eglise [Localité 10] de l’Albinque ou autre église des portraits ou affichages