prononçant la dissolution de la SCI ; Attendu qu'ayant souverainement retenu que la mésentente entre associés et les procédures les opposant étaient insuffisantes à caractériser la perte de tout affectio

SOCIETATIS RESULTAIT DU SEUL FAIT QU'UNE COLLABORATION REGULIERE AVAIT EXISTE ENTRE LES DEUX SOCIETES PENDANT PLUSIEURS ANNEES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LA SOCIETE BERVIALLE N'ETABLIT

SOCIETATIS, ELEMENT AUQUEL EST SUBORDONNEE LA FORMATION D'UNE SOCIETE DE FAIT DONT L'EXISTENCE AURAIT ETE DENIEE PAR PARAT DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT

à se retirer totalement ou partiellement de la société que s'il est en mesure de se prévaloir de justes motifs, qui peuvent être caractérisés par la disparition de l'affectio societatis ; que l'affectio

societatis" au regard de l'avance de 360 000 francs consentie par UCB à Promo 6 sans répondre aux conclusions d'appel de l'exposant faisant valoir que "l'affectio societatis" résultait du climat de confiance

societatis ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1832 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que l'existence d'une société de fait entre concubins

X... est donc motivée par la perte de l'affectio societatis de M. X... et sa dénégation de l'intérêt social.

du code civil qui impose la réunion de trois éléments cumulatifs : les apports, l'affection (re-sic !)

AIDANT SON MARI OU SON AMANT POUR LE DECHARGER D'UNE PARTIE DE SES OCCUPATIONS ; QU'AINSI LES PREMIERS JUGES ONT, AVEC PERTINENCE, ESTIME QUE L'ETAT DE CONCUBINAGE NE DEMONTRAIT PAS A LUI SEUL L'AFFECTIO

Il estime que du fait de cette perte d'affectio societatis, il ne peut rester au sein de cette SCI. M.[R] demande à être remboursé de ses parts.

inhérentes à l'exploitation par la Société CAP 3 P de l'établissement d'Auxerre du seul fait que la société Sopreser Y... n'aurait ni actif corporel, ni actif incorporel sans constater l'absence d'affectio

societatis.

societatis.

Le contexte conflictuel opposant depuis plusieurs années Madame X...et Madame Z..., illustré notamment par la présente instance, montre que tout affectio societatis a disparu tant dans la SCI de la Palme

, en refusant de prendre en compte l'absence d'affectio societatis, les juges du fond ont violé les articles 1134, 1142 et 1832 du code civil ; 2°/ qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les circonstances

societatis constitue un juste motif de retrait d'un associé d'une société civile au sens de l'article 1869 du code civil ; qu'en se bornant à affirmer que la preuve d'un abus de majorité n'était pas en

. ; que ceux-ci, en prenant la décision d'effectuer un emprunt pour financer un projet commun de construction d'une maison ont témoigné d'une affectio societatis, leur but étant de partager une vie de

dissolution de la SCI par la disparition de l'affectio societatis entre les deux associés après avoir seulement relevé le refus d'une dissolution amiable opposé par l'exposant mais sans constater que