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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504388_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... a été recruté comme attaché contractuel de catégorie A pour assurer les fonctions d’adjoint de direction en charge des ressources internes et de la veille réglementaire par le centre de gestion de

Source officielle

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CC

soc

6137266bcd58014677425677

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Y... a été embauché le 1er janvier 1977 en qualité d'adjoint de direction par la société Cofratir ; qu'il a été nommé membre du directoire le 4 août 1979, puis a été désigné président du directoire par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00770

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

aménagement de poste », en lui précisant que les postes susceptibles d'être vacants ou créés seraient : « directeur de magasin, statut cadre niveau 7 dont la rémunération brute mensuelle est de 2.700 €, adjoint

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed7264

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En effet, et comme vous le savez, au regard de la situation difficile du restaurant, à la suite du départ du Directeur, j'ai été nommé Directeur de restaurant et j'ai recruté un premier adjoint de direction

Source officielle
TJ

Section des Référés

69742a3ecdc6046d47808c97

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

75017 PARIS représentée par Maître Alix MANSARD, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : L0139 DEFENDEUR Monsieur [H] [V] né le 13 Juin 1971 à CHÂTEAU-THIERRY (AISNE), nationalité française, adjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521637_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

l'expiration de son dernier récépissé, le 4 août 2025, elle ne peut plus justifier de la régularité de sa situation administrative, et, notamment, poursuivre son activité professionnelle, méritante, d'adjointe

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a908

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

X... a été engagé pour une durée de douze mois en qualité d'adjoint de direction par contrat du 1er septembre 1995 qualifié de contrat initiative-emploi ; que le contrat de travail a été rompu le 5 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Au dernier état de son emploi elle exerçait les fonctions de directrice marketing et développement, d'adjointe de direction du « compétence center » et d'adjointe de direction à la formation moyennant

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

comportent aucune indication de marque; qu'il n'est pas justifié que lors du contrôle, la société Manu-Outils ait détenu en stock et depuis huit ans, de tels produits; qu''au demeurant, Philippe X..., adjoint

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb4648616ed0f8cd4fb0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[X] [W], adjoint de direction et par M. [Z] [A], second de cuisine.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53c8361df277dc59865

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Lors de l'entretien, vous avez expliqué votre démarche en expliquant que votre poste d'adjointe de direction légitimait votre présence.

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CA

Chambre Sociale

6a113a60cdc6046d47a697cf

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du 1er décembre 2022, Mme [B] [K], née le 10 janvier 1997, a été embauchée par cette société, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 novembre 2022, en qualité de serveuse et adjointe

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0dac

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

X... embauché le 2 novembre 1982, par le Comité national de réinsertion des handicapés (CNRH) en qualité d'adjoint de direction devenu directeur adjoint le 2 février 1983 a été licencié le 5 juillet 1984

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

626b816ad1fb03057d9a509e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mme [Z] adjointe de direction atteste, quant à elle, que Mme [F] a pris ses fonctions alors que deux adjoints et un intérimaire s'étaient succédé en trois ans sur ce poste.

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CC

soc

6079b1ab9ba5988459c5303f

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... a été embauché par la société Promostoc le 17 décembre 1990 en qualité d'adjoint de direction du magasin exploité à Nevers, ayant alors acquis la qualité de représentant des salariés au sens des articles

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CC

soc

6079b1d19ba5988459c53ca9

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

16 fructidor an III ; Attendu que pour dire que la rupture n'avait pas eu lieu le 12 octobre 1998, date de l'embauche d'une autre salariée, la cour d'appel retient que dans une telle structure, l'adjoint

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CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c74

Cassation

17 décembre 1976

17 décembre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : ATTENDU QUE BOISSENIN, EMBAUCHE LE 1ER FEVRIER 1972 EN QUALITE D'ADJOINT DE DIRECTION PAR LA

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1aa0

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

d'un accident du travail ; qu'il reprit son travail à mi-temps le 5 octobre 1981 ; qu'en éxécution d'un avenant à son contrat de travail, il fut employé, à compter du 1er janvier 1982, en qualité d'adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00863

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

X..., engagé par contrat du 24 mars 1999 par l'association interprofessionnelle de santé au travail (AIST 83) en qualité de comptable, exerçait les fonctions d'adjoint de direction chargé de l'organisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61625c91d64a6b1f514876fa

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

aménagement de son poste de travail à mi-temps ; qu'à la suite du refus de la salariée, elle a sollicité l'avis du médecin du travail sur les deux seuls autres postes disponibles (médecin généraliste et adjoint

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