AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504388_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... a été recruté comme attaché contractuel de catégorie A pour assurer les fonctions d’adjoint de direction en charge des ressources internes et de la veille réglementaire par le centre de gestion de
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soc
6137266bcd58014677425677
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Y... a été embauché le 1er janvier 1977 en qualité d'adjoint de direction par la société Cofratir ; qu'il a été nommé membre du directoire le 4 août 1979, puis a été désigné président du directoire par
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