à ce sujet le 5 février 2014, après une première audition le jour des faits ; qu'il convient dès lors de confirmer le jugement entrepris et de rejeter cette exception de nullité ; "et aux motifs adoptés

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a déclaré David B... coupable de l'homicide involontaire et du défaut de maîtrise qui lui étaient reprochés ; " aux motifs adoptés

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine et qu'en conséquence celle-ci sera exécutée en la forme ordinaire ; "aux motifs adoptés

véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à la peine d'emprisonnement de un an ; l'annulation de son permis de conduire pour une durée de trois ans étant par ailleurs prononcée ; "aux motifs adoptés

1992, a été admis au bénéfice de la retraite à compter du 1er juin 1992 ; qu'estimant que l'employeur aurait dû, à l'expiration de l'arrêt de travail le 30 avril 1992, soit le reclasser à un poste adapté

de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'en retenant néanmoins que l'avis du médecin du travail déclarant Mme [U] inapte à tout poste dans l'entreprise « interdisait la possibilité d'une adaptation

sérieuse alors que, selon le moyen, en se bornant à énoncer, en des motifs généraux, que tous les salariés des Etablissements Maudouit affectés à un nouveau poste de travail font l'objet d'une période d'adaptation

consécutive à une mutation technologique mais, dans le cas où le salarié ne conteste pas la réalité de la modification technologique décidée par l'employeur et où il n'allègue pas avoir eu la capacité de s'adapter

Louis Y..., domicilié [...] , administrateur provisoire de l'association Le Colombier entreprise adaptée, 2°/ à l'association Le Colombier entreprise adaptée, dont le siège est [...] , anciennement [.

disponible de catégorie inférieure, ni de procéder à une revalorisation de la rémunération de ce poste pour favoriser le reclassement ; qu'en reprochant à la société Canon France, par motifs réputés adoptés

Constitue un préjudice réparable en relation directe avec l'accident de la circulation ayant causé le handicap de la victime le montant des frais que celle-ci doit débourser pour adapter son logement et

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté les parties civiles de toutes leurs demandes ; " aux motifs propres et adoptés

comme au premier juge de prévoir à cet égard une rente annuelle et non l'attribution d'un capital ; "il ne peut être fait droit aux demandes d'indemnité pour frais d'acquisition de matériel et d'adaptation

Sur les autres demandes : Aux termes des dispositions de l'article L.6321-1 alinéa ler du code du travail dans sa version applicable à l'espèce, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste

Vu l'état d'urgence sanitaire, la présente décision est rendue sans audience suite à l'accord des parties et en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation

francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 3 bis de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et 339 de la loi d'adaptation

à condition que le travail soit exercé dans un bâtiment administratif ; qu'en estimant ce poste adapté, tout en constatant qu'il était exercé dans une usine, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

prévue au contrat d'assurance commande que l'assureur prenne en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d'un habitat adapté à son handicap ; Qu'ayant constaté que