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748 résultats pour « activité déployée en tant que repreneur éventuel de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00144

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[W], dont elle avait eu connaissance, dans lequel il était précisé que le salarié pouvait reprendre son activité professionnelle compte-tenu de l'amélioration de son état clinique ; qu'un tel argument

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

65b4ac0e7ef77d000880b3ae

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à la sienne en poursuivant une activité commerciale et en développant une activité de prestation d'installation à son insu.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac0cdc6046d477c75c8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b81

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[P] affirme qu'il travaillait du lundi au vendredi de 7H30 au dépôt à 12H, pause 12H-13H ; 13H/17H fin de chantier mais retour au dépôt pas avant 17H30, ce qui le conduit à faire valoir qu'il a accompli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90473

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

L'organisation de l'activité des salariés concernés par le présent accord ne peut reposer que sur des jours de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02126

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L. 2331-1 du code du travail sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6403029105dbedc224

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Je n'ai malheureusement pas le temps de vous répondre, devant tenir le restaurant et gérer mes autres activités...

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01682_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

La société CPCP Telecom a pour activité le déploiement et la maintenance de réseaux de fibre optique exploités par les opérateurs de télécommunication. M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01227

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient./ La cour rappelle que :- le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f703

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Ses activités sont généralement définies par son chef qui, dans certaines entreprises, peut être le chef d'entreprise lui-même.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Vous étiez assisté lors de cet entretien par un salarié de l'entreprise, choisi par vos soins.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10048

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

l'activité des collaborateurs concernés" : Que la notion d'activité du salarié renvoie à la notion de travail effectif ; Que les 3 008 € versés correspondent aux résultats de l'entreprise et à l'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af99

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Un projet de réorganisation impliquant le regroupement des activités sur deux sites seulement, l'un dans l'agglomération bordelaise et l'autre à Poitiers, a été présenté au Comité d'entreprise lors de

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CA

Chambre 1-2

6274bb872799a9057d5dcece

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

quelconque note de calcul venant expliquer comment l'emplacement des tours a été déterminé, qu'il lui a été indiqué que l'inoccupation du bâtiment serait de l'ordre d'un an, que l'entreprise a déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02098

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ensuite, Fabienne a dû reprendre ses tâches ». - Fabienne B... , responsable administrative de l'entreprise, atteste que Mme Z... « avait une profonde envie de partir à la retraite depuis plusieurs mois

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CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f068

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Une entreprise telle que la nôtre doit véhiculer une image irréprochable, compte tenu de ses activités, et dénoter, en effet, un professionnalisme empreint de sérieux, de rigueur, de maîtrise de soi et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01186

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

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CA

Chambre Sociale

6364bc1be405357f749eacad

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

s'est fortement déployée, que ne sauraient solutionner des recrutements ponctuels, les représentants de personnel ayant par ailleurs souligné l'insuffisance des actions entreprises (procès-verbal du CE

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CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caac3c369c7f749970ad

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 novembre 2015 lui notifiant une dispense d'activité rémunérée, M.

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