Le second engagement consistait en l'émission, par la société nouvellement créée, d'obligations convertibles en actions (OCA) pour la somme de 30 millions d'euros, que devaient souscrire

En fait, ce contrat n'avait aucun problème pour être souscrit" ; qu'en énonçant que cette attestation permettait d'établir qu'aucune vérification n'avait été faite sur les ressources mensuelles de Mme

en nullité absolue se prescrit par trente ans ; qu'en écartant comme prescrite sa demande en nullité du contrat de prêt souscrit le 14 mai 1992 auprès de la SA HSBC Bank France pour absence de cause,

frais les travaux qui se révèlent défectueux avant leur livraison ; que, si cette assurance de chose peut s'analyser en une assurance de responsabilité, c'est seulement dans la mesure où elle a été souscrite

[J] à un risque de perte totale du capital souscrit, la formation en médecine de M.

Y... ès qualités et la société Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 août 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie d'assurances

euros, 22 191,28 euros, augmentées des intérêts au taux légal à compter du 23 mars 1999, alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions, ils rappelaient que la banque bénéficiait d'une caution souscrite

Les BSA sont des titres émis par les sociétés par actions donnant le droit de souscrire à une augmentation de capital à réaliser.

en contestation de la déclaration d'acquisition de nationalité française souscrite par M.

souscrit » (arrêt, p. 34 in fine) ; "aux motifs encore que « seul M.

X... et Y... ont vendu les actions qu'ils détenaient dans la société Littoral équipement ; qu'il a été convenu en outre que, contre le versement d'une indemnité, ils démissionneraient de leurs postes de

La société SNF Group fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action exercée par la société SPCM, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France vie ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 140-5 ancien du code des assurances, applicable en la cause ; Attendu que le souscripteur

[T] de souscrire à l'augmentation de capital de la société, tout en évaluant son préjudice à la valeur nominale des titres qui n'ont pas pu être souscrits, soit la somme de 8 477,60 euros, en lieu et place

L'Union mutualiste retraite (l'UMR), société mutualiste française, a souscrit, par l'intermédiaire de la société Barclays Bank PLC (la société Barclays), des « capital certificates ».

auprès de la société l'Européenne de banque, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Barclays bank PLC (la Barclays bank), un prêt en garantie duquel ils ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite

le remboursement de plusieurs emprunts contractés entre le mois d'avril 1974 et le mois d'août 1987 auprès de la Caisse régionale de crédit agricole de la Gironde, au contrat d'assurance de groupe souscrit

des parts ou actions d'OPCM alternatifs de droit français l'interdiction de souscrire des fonds des OPC alternatifs de droit étranger ; que la banque F...