Le montant brut de la prime prévue à l'article 1er est obtenu en multipliant par 150 € la différence, pour l'aller seul, entre les trajets du domicile au lieu de travail avant et après la restructuration, exprimée en kilomètres et arrondie à l'unité inférieure

Article L423-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement et débarquement constitutif du fait générateur, à un tarif ne pouvant excéder 4,57 €, pouvant être modulé selon la distance du trajet maritime et déterminé par la région du lieu d'embarquement ou

Article 20

—

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif.

Article 10

—

A toute augmentation de 5 cm de la distance entre les deux essieux et dans la limite de 45 cm peut correspondre un accroissement de 350 kg de la charge-maximum.

Article 3

—

Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité

Article R322-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 20

Code de la sécurité sociale

Constitue un transport partagé, pour l'application des articles L. 322-5 et L. 322-5-1, le transport simultané d'au moins deux patients dans un véhicule relevant du 2° de l'article R. 322-10-1, sur tout ou partie du trajet.

Article R6123-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 37

Code de la santé publique

ou renouvelée à titre exceptionnel, après analyse des besoins de la population évalués dans le cadre du schéma interrégional de santé, lorsque l'éloignement des autres établissements pratiquant l'activité de soins de chirurgie cardiaque impose des temps

Article 51

—

L'agent ou tout ayant droit qui, pour un voyage de congé annuel ou de changement de résidence, choisit de se déplacer, sur tout au partie du trajet, pour convenances personnelles en véhicule de tourisme ou de location peut prétendre à un remboursement

Article 14-8

—

Le personnel résidant à l'étranger avant son engagement a son trajet de retour pris en charge jusqu'à la localité où il avait sa résidence avant son engagement lorsqu'il quitte l'institution militaire selon le paragraphe II de l'article 3.

Article L5217-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 15

Code général des collectivités territoriales

Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre la région ou le département et la métropole en application des IV et V de l'article L. 5217-2 est accompagné du transfert concomitant à la métropole des ressources

Article R419-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 36

Code de la route

Tout usager d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique régulièrement soumis à péage doit, s'il n'est muni d'une autorisation spéciale, acquitter le montant du péage autorisé correspondant à son trajet et à la catégorie du véhicule qu'il utilise

Article R*1333-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 15

Code de la défense

ou des activités importantes pour la sûreté nucléaire.

Article 35-2

—

Pour obtenir un congé pour invalidité temporaire imputable au service, le fonctionnaire, ou son ayant-droit, adresse par tout moyen à l'autorité investie du pouvoir de nomination dont il relève une déclaration d'accident de service, d'accident de trajet

Article 72

—

Au commencement de chaque saison et au moins huit jours à l'avance ainsi qu'en cas de changement, l'armateur transmet au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur le trajet effectué

Article L2124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 21

Code des transports

Les voyageurs effectuant un trajet unique impliquant un changement de service ferroviaire dans la gare concernée ne sont pas soumis à la contribution locale temporaire.

Article R2315-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 96

Code du travail

Les frais de déplacement au titre de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont pris en charge par l'employeur à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct

LEGIARTI000047982976

—

et catégorie hiérarchique (4), occupant un emploi à temps complet : - accomplissant un service à temps partiel de plein droit (article 13 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004) ; Nombre d'agents contractuels, en équivalent temps plein rémunéré, occupant

Article R322-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 20

Code de la sécurité sociale

Le patient se voit proposer un transport partagé dans les conditions prévues par la présente sous-section, soit vers le lieu de soins, soit depuis le lieu de soins, soit pour ces deux trajets, dès lors que la prescription médicale de transport spécifie

Article 33

—

Lorsque, sur des trajets autres que les trajets limités à l'Europe, tout ou partie du déménagement s'est effectué par voie terrestre ou maritime, le poids ainsi transporté est divisé par deux pour établir l'équivalence avec les droits à transport aérien

Article R7124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 16

Code du travail

médecin généraliste ; 4° Si les conditions d'emploi de l'enfant sont satisfaisantes au regard : a) Des horaires de travail ; b) Du rythme des activités, notamment en soirée ou au cours de la même semaine ; c) De sa rémunération ; d) Des congés et temps

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