A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tout temps et heures et avec

entre divers fonds, ou à leur exploitation, qu'ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais que l'usage en est commun à tous les intéressés

la reconnaissance, au profit de chacun des propriétaires indivis-dont les fonds sont réciproquement servant et dominant-d'un droit de passage sur la partie indivise de l'autre ", les notions de fonds

du 21 octobre 1965 créant la servitude de passage, dire et constater que les époux [B], propriétaires du fond servant, ont violé l'article 701 du code civil en diminuant l'usage de la servitude sus mentionnée

Par ce même acte, une servitude de passage a été consentie par L... B... à P... B..., le fonds servant étant la parcelle [...] , et le fonds dominant les parcelles [...] , [...] et [...].

sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; que cette servitude peut être accordée conventionnellement, c'est-à-dire par un libre accord de volontés,

Le tribunal a relevé, d'une part, que le terrain des époux A... n'était grevé d'aucune servitude de passage au profit du fonds X..., faute de mention dans le titre du fonds servant, d'autre part, que la

à un autre propriétaire ; qu'en conséquence, une servitude ne peut être constituée par un droit exclusif interdisant au propriétaire du fonds servant toute jouissance de sa propriété ; qu'en déclarant

vues reconnaître une servitude de passage par les portails ; que, suite à un différend sur l'utilisation du passage, par acte du 25 mars 1882, les propriétaires, dont Q... et P...

dominant et propriétaire co-indivisaire du fonds servant.

du fonds servant, avait fait valoir qu'elle n'avait pas utilisé l'assiette de la servitude de passage pour son seul avantage puisque les aménagements qu'elle avait réalisés sur l'assiette de cette servitude

constituant le fonds servant sur le tracé du chemin dit de la Boulade qui a son siège sur les parcelles section C n°1767, section C n°1766 et partie de la parcelle section C n°1764, dont Madame [T] [M

sur le fonds servant.

, et émané du propriétaire du fonds asservi, l'acte récognitif consistant en un écrit par lequel le propriétaire du fonds servant reconnaît l'existence de droits déjà constatés par un acte antérieur auquel

définitivement l'étendue de la servitude et ses modalités d'exercice, lesquelles ne peuvent être modifiées que d'un commun accord des propriétaires des fonds dominant et servant.

acte A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et des ses propriétaires successifs un droit de passage en tous temps et heures

du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire. » En l'occurrence, le titre instituant la servitude de passage dont s'agit ne contient, ainsi qu'en conviennent

Il résulte de ces textes que le propriétaire d'un fonds ne peut pas bénéficier d'une servitude légale de passage lorsque l'état d'enclave de ce fonds résulte de son propre fait ou de celui de ses auteurs