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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200149
20 janvier 2011
20 janvier 2011
référés qui a rejeté sa demande ; que postérieurement à l'appel formé par la SNCF, cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la réunion du 11 septembre 2009 ; Attendu que pour constater l'absence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210090_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il oppose deux fins de non-recevoir tirées d'une part de l'absence de recours au fond et d'autre part de son absence d'objet, les décisions contestées ayant été entièrement exécutées puisque les chevaux
Source officielle8ème Chambre
DTA_1907978_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamées au titre de la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016 pour un montant total de 76 745 euros et de confirmer les décisions de dégrèvement et l'absence
Source officielleJLD
67f42dd34e0040aa37361cf3
5 avril 2025
5 avril 2025
préfecture ayant fait parvenir ses observations le 3 avril 2025 ; MOTIFS A titre liminaire, il sera relevé que le juge des libertés et de la détention a rendu le 4 avril 2025 une ordonnance constante l’absence
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2203737_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B a fait l'objet d'une hospitalisation d'office en mai 2014 à l'établissement public de santé Alsace nord de Brumath.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308616_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence d'objet ; - les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00978_20230828
28 août 2023
28 août 2023
le 16 mai 2023, le Groupement hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droits de l'établissement public de santé Maison Blanche, représenté par Me Falala, conclut à l'absence
Source officielleChambre 1-8
5fdbc5ac225abda4c812ba74
31 janvier 2019
31 janvier 2019
' absence d'objet du contrat de cession ( art 1108 c.civ): le vente est dépourvue d'objet puisque en l'absence d'agrément du bailleur, le droit à jouir des lieux ne pouvait lui être cédé * garantie
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd892a57405de3316cf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas a mis en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de
Source officielle3ème chambre A
63d4cce192a57405de3316db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de vente
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd842f77035fb0bf7f10
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur le moyen tiré de l'absence d'objet à l'obligation de M. [D] [W] Mme [C] [U] considère que l'obligation de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00363
7 avril 2009
7 avril 2009
auraient proposée si bien qu'en refusant de requalifier un contrat de location-gérance en contrat de bail commercial sans rechercher, comme elle y était expressément invitée par ses conclusions, si en l'absence
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1ab6a90a057d2a5aff
26 avril 2022
26 avril 2022
[J] fait valoir que le prix de cession aurait été lésionnaire et qu'en conséquence, en l'absence d'objet, la nullité absolue de la cession serait encourue.
Source officielle20e chambre
650d319471dfcd8318201628
21 août 2023
21 août 2023
Si au moment où il statue, la mesure de soins psychiatrique sans consentement est levée, le premier président constate que l'appel est devenu sans objet.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310151_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'AP-HM soutient que :- Les conclusions sont irrecevables en l'absence d'objet ; - Les documents produits dans le cadre d'une procédure juridictionnelle Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661582e1db5098996d5a3c8d
9 avril 2024
9 avril 2024
A l’audience du 5 mars 2024, Madame [S] conclut au débouté de Monsieur [K], au constat de la mainlevée de la saisie-attribution et au constat de l’absence d’objet de la présente instance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948
21 septembre 2022
21 septembre 2022
2021, dans les dix jours de la communication des informations relatives au coût prévisionnel, à l'étendue et à la durée de la mesure, que les sociétés requérantes demandaient au tribunal de constater l'absence
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd792a57405de3316c9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd892a57405de3316cb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : l'existence d'un objet au contrat de vente
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd892a57405de3316cd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : l'existence d'un objet au contrat de vente
Source officiellePage 6 sur 22816