Alpins, 73200 Albertville, 8 / de la société Ragoucy, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de l'Entreprise A et F Imbert, dont le siège est ..., 10 / de l'Entreprise Abelli, dont le siège

Martin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Renault, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, les conclusions de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie de remorquage et sauvetage Les Abeilles

Le bien est assuré auprès de la société Aviva Assurances, désormais dénommée la société Abeille IARD & Santé (ci-après la société Abeille IARD).

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

: 53340 Ballee, 5°/ de la société Beiersdorf, société anonyme, anciennement BDF TESA, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; En intervention de : La compagnie d'assurances Abeille

conclusions et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'il avait fait valoir qu'en toute hypothèse, il y avait lieu à compensation dès lors que la compagnie Abeille

X... a souscrit une assurance-décès auprès de la compagnie Abeille-Vie au droits de laquelle vient la compagnie Aviva Vie, d'abord par l'intermédiaire de l'IREPSME en 1989, selon contrat d'adhésion n 20200

4°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Immobilier Gergovia, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Abeille

X..., entrepreneur, assuré en responsabilité civile décennale par la compagnie Abeille Assurances (la compagnie Abeille), aux droits de laquelle se trouve la société CGU France, ayant endommagé la maison

signifier au prévenu Janusz X..., - la signification a été faite le 9 mars 1994 (signification en mairie - accusé de réception signé le 12 mars 1994), - la déclaration d'appel au greffe du tribunal d'Abbeville

prétentions des parties, - condamné la SA Abeille iard et santé aux dépens.

La société Abeille IARD et Santé ayant maintenu sa position, M.

Par déclaration du 12 décembre 2024, les sociétés Abeille IARD & santé et TC 14 ont interjeté appel de cette décision, la critiquant en toutes ses dispositions hormis celle par laquelle la société Abeille

ABEILLE IARD & SANTE, [B] [U] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEURS S.A.

Carrelages du Guiers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Société dauphinoise de travaux (SDE travaux), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Abeille

B... et de la société Abil, de Me Odent, avocat de l'UAP, de Mme C... et de la société Sovelt, les conclusions de M.

Mme [X] a déclaré le sinistre tenant à la fissuration de l'immeuble à son assureur, la SA Abeille IARD & Santé (la société Abeille).