Codes de loi français

Article R341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 77

2° des constructions, travaux ou ouvrages soumis à déclaration préalable en application des articles R. 421-9 à R. 421-12 et R. 421-17 et R. 421-23 du code de l'urbanisme ; 3° de l'édification ou de la modification de clôtures ; 4° De l'abattage d'arbres

Article 223 a-II-1/11

Dans tous les cas, les tubes de sortie d'arbres arrière doivent être enfermés dans des espaces étanches.

Article 3

exact des suidés entretenus dans l'exploitation ou le moyen de transport ; -l'examen clinique, avec prise de température, des animaux suspects et, en cas de foyer, d'échantillons des animaux abattus puis éventuellement de ceux réintroduits après abattage

Article 5

date de référence, sont âgés de 16 mois ou plus et sont présents sur l'exploitation depuis le 15 octobre précédent. b) Les bovins mâles ou femelles âgés de moins de 16 mois à la date de référence de la campagne précédente, et qui ont été vendus pour abattage

Article 241-5.03

. - Les joints tournants d'étanchéité de passage d'arbre sont changés conformément aux préconisations du fabricant, ou à défaut tous les deux ans.

Article D614-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 10

Sur les terres arables ou en cultures permanentes, la surface est admissible si la densité maximale d'arbres d'essence forestière disséminés n'excède pas cent arbres par hectare.

Article 3

médicale ou chirurgicale dispose des compétences cliniques et comportementales lui permettant : - de faire le diagnostic des pathologies courantes de la spécialité ; - d'assurer la prise en charge diagnostique et thérapeutique d'un patient à l'aide d'arbres

Article Annexe VII b

Terrains affectés à des cultures maraîchères et fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers. Pas d'épandage pendant la période de végétation.

Article 229-II-1.34

Dans le cas où le fonctionnement d'une des deux sources d'énergie électrique exigées dépend du moteur de propulsion (génératrice attelée à la ligne d'arbres par exemple), la puissance fournie par cette source d'énergie doit, dans toutes les conditions

Article R472-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09

propriétaires des terrains concernés par le projet ou un titre habilitant le maître de l'ouvrage à réaliser le projet sur le terrain et, le cas échéant, l'autorisation d'occuper le domaine public ; 2° Pour les travaux nécessitant la coupe ou l'abattage d'arbres

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Matériels de base, générateurs des matériels de reproduction : a) La source de graines : les arbres situés dans une zone de récolte de graines déterminée ; b) Le peuplement : une population délimitée d'arbres

Article 1

Abattage : La disposition : N° Point à contrôler Valeur-cible S18 Age d'abattage Entre 105 jours minimum et 160 jours maximum.

Article Annexe II

numJO=0&dateJO=20121014&numTexte=18&pageDebut=16065&pageFin=16073 Précisions relatives à des abattages particuliers susceptibles d'avoir un impact sur l'organisation de l'inspection sanitaire : ABATTOIR SERVICES VÉTÉRINAIRES Nom et qualité

Article 5

à la date de référence, sont âgés de 16 mois ou plus et sont présents sur l'exploitation depuis au moins 6 mois. b) Les bovins mâles ou femelles âgés de moins de 16 mois à la date de référence de la campagne précédente, et qui ont été vendus pour abattage

Article 7

ces cas, les débats ont lieu en audience non publique : 2° Des actions possessoires ; 3° Des actions en bornage ; 4° Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux, pour les plantations d'arbres

Article 2

Educateur grimpe d'arbres. 335t 5 ans SNGEA PAR DELEGATION DE LA CPNEF SPORT.

Article L421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81

Ces actions peuvent contribuer à remplacer par des haies composées de différentes espèces locales d'arbres et d'arbustes les clôtures non conformes à l'article L. 372-1.

Article L610-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

sol en méconnaissance des obligations imposées par les articles L. 111-1 à L. 111-10, L. 111-15, L. 111-19-1, L. 111-23, L. 115-3 et L. 131-1 à L. 131-7 ainsi que par les règlements pris pour leur application ; 2° En cas de coupes et d'abattages d'arbres

Article 311 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 48

Pour le chlorure de sodium, la redevance est calculée : a Pour le sel extrait par abattage, d'après les tonnages nets livrés dans l'année par la mine à ses usines annexes ou directement à d'autres consommateurs, sous forme de sel tout venant, trié, égrugé