du 03/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Société MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES NCES (MTA) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loriane ZEINI

1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBV NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Loriane ZEINI

    La genèse de l’affaire et les meurtres d’Elmas, de Zerrin et d’Eylül Güzelyurtlu 13.

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Zerari La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus lors de l'audience publique du 9 mai 2025 à 9 h 00, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus lors de l'audience publique du 17 février 2025 à 9 heures, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.

1970   Enrico CAVALLO 1950   Maurizio ZEOLI 1966   Romano Giovanni Bénévent Tribunal de Bénévent, R.G. 951/2010, 23/05/2011   Tribunal de Bénévent, R.G. 688/2013, comme confirmée par

Zečiri c. Italie (n° 55764/00)   Violation de l’article 5 §§ 1 et 5 Le requérant, Ljuljzim Zečiri, est un ressortissant de Serbie-Monténégro né en 1974 et résidant au Kosovo dont il est natif.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [G]SE DISANT [W] né le 23 Mai 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/11/2022 à 15 h 42 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI

A B, représentés par Me Zemihi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le directeur

B A, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement de

B A, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement de

; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     PREMIÈRE SECTION     AFFAIRE ZEOLI

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 55764/00 par Ljuljzim ZEČIRI

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Zerari La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.