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735 résultats pour « Xavier Raes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a239e17ca18b0008e580d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [V] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle

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CC

civ2

6137236dcd580146774099c5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

industriels de France (MACIF) dont le siège est : 79000 Niort, et ayant délégation régionale Zone Industrielle Sud, BP. 57, 42165, Andrezieux-Bouthéon Cedex, 3 / de La Réunion des assureurs maladie (RAM

Source officielle
CC

civ2

61372329cd58014677406425

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Blondel, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6cc0

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Capron, avocat de la société Hertz France, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ1

613722e1cd58014677402ad3

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Vidalenc et Uguen, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque La Hénin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbb32

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Jean-Pierre X..., 2 / de Mme Rose-Marie Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à La Roche-de-Rame (Hautes-Alpes), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201442

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

l'appelante a déposé ses conclusions le 27 octobre 2011 ; que constatant que les parties n'avaient pas constitué avocat en remplacement des avoués précédemment constitués, le conseiller de la mise en état a radié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007906005

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X..., l'arrêté du 22 septembre 1988 par lequel son maire a radié l'intéressé des cadres de la commune ; - de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401ee0

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Centre commercial d'activité Auchan, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Procrédit Probail, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00989 GREFFE N° 2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600535

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064c7

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Delmas, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996045

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme B épouse A, - les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10856

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Xavier B... dont il n'est pas contesté qu'il est le fondateur de la société, a, courant mars 2011, opté pour une réorganisation de la structure parisienne (cf. les échanges entre M. Xavier B... et M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce7b1dbbe3bae6001bc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[W] n'apporte pas la preuve de ce qu'il a été radié pour toutes les sociétés dont il est gérant, soit la SARL [7] et la SARL [5] dont il est le gérant associé par holding interposée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba28

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

- Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Sandra BELLOUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

comm

613723c1cd5801467740db7c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Cahart, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50a7

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

la Compagnie d'assurances Union et Phénix espagnol, dont le siège social est ... (8ème), 3°) Mlle Barbara A..., ayant demeuré ... (18ème), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 4°) la RAM

Source officielle
CC

civ1

6137266bcd5801467742568b

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Jean-Claude et François Y... et de M.

Source officielle