Xavier T..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

la SARL Transnational Business ; que ces deux entités juridiques étaient vides de tout actif et n'existaient que sur le papier ; que le prévenu a mis Philippe Y... en confiance en lui présentant Pierre

Boré, Xavier, avocat de la ville d'Avignon, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que Mme B..., M. Z..., M. X..., M. C... et M.

Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 63, cours de la Libération, 6°) Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ A...

Guerder, Pierre Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mmes B... et X... et des époux

Xavier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Pierre, Mme Vigroux, MM. Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Xavier, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon

A... a de nouveau constaté un manquement de votre part à suivre les procédures lors de sa visite à la station Esso de Pierre-Bénite.

Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF, les conclusions de M.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Devil, les

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Pietri à Propriano (Corse), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 379 906 753, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François-Xavier

La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.

Xavier Domino, rapporteur public.