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518 résultats pour « Wezel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a3cd580146773f5773

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société Hydrobar, Hochdruckeinigungsthechnik GmbH, dont le siège est à Steinberg 41, 2000 Wedel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

TRASBOURG, qui l'a déboutée des fins d'une action en paiementc/Messieurs X

6253c8e0bd3db21cbdd86818

Appel

13 février 2003

13 février 2003

CAHN & ASSOCIES Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres WETZEL & FRICK Le 13 février 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 FEVRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b73f

Appel

29 février 2008

29 février 2008

MINUTE No 192 / 2008 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRÊT DU 29 Février 2008 Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a87

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

COLMAR APPELANTE : Association AGS-CGEA DE NANCY Représentée par son représentant légal, non comparante 96 rue Saint Georges-CS 50510 54008 NANCY CEDEX Non comparante, représentée par Me Joseph WETZEL

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd0bf

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de droit allemand Ferdinand Kandler GMBH, dont le siège est 49, 2000 Wedel

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400be6

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Wenzel, directeur financier adjoint de cette société, ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de ladite société Constante France; que la société Constante France s'est pourvue le 5 juillet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC005239009

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

On 13 March 2008 the Wesel District Administrator declined to grant temporary residence permits under section 104a of the Residence Act for all applicants on the ground that the first and the second applicants

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c6c593736057d78a98a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

N° RG 21/03690 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HU4Q Minute N° : 8M 17/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me WETZEL - Expédition Me CAHN le 26 avril 2022

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bc6c8f7cbd382f4d3217

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie à : - Me Joseph WETZEL - la SELARL V² AVOCATS Copie par LS aux parties Transmis au médiateur par courriel le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c1fd

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

MINUTE N° 360 / 2008 Copie exécutoire à -la SCP CAHN et associés -Me Joseph WETZEL COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3b4

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

MINUTE No 53 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - la SCP G. & T. CAHN- D. S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93529

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

BP MINUTE No 202/2016 Copies exécutoires à La SELARL ARTHUS Maîtres WETZEL & FRICK Le 18 mars 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5323

Admin. suprême

4 juin 2002

4 juin 2002

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 43 Juin 2002 Wessels-Bergervoet

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CA

Chambre 1 A

69738b9ecdc6046d476e0ebe

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MINUTE N° 27/26 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

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CA

Chambre 20

64b8d0a7a5d4a205dbc5cdef

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

n° minute : 53/23 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Copie par mail au Tribunal judiciaire de MULHOUSE Copie par mail

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a62b50448a370008a7204a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MINUTE N° 24/16 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb43

Appel

27 août 2008

27 août 2008

Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Dominique HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 27 Août 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e580

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Danielle Marie-Odile Y... ... 67370 TRUCHTERSHEIM Représentée par Me Joseph WETZEL

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CA

Chambre 3 A

6538b38e7ffc2c8318edff5d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

MINUTE N° 23/448 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457233.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

règlement d'exécution (UE) 2015/1986 du 11 novembre 2015 ; - le code de la commande publique ; - le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Simonsen Weel

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