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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506357_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A..., représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506207_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506301_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504549_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gaudron, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305626_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure ; - les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303564_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC003664217

Admin. suprême

29 août 2019

29 août 2019

1928 Ferenc Varga 28/08/1976 Ferencné Varga 14/09/1953 Jánosné Varga 07/09/1954 Krisztina Varga 26/07/1977 Zoltán Varga 16/06/1972 Gyula Lászlóné Vaskó 19/05/1955 István Verebes 12/03/1966 Krisztina Weisz

Source officielle
CA

11e chambre

5fca605396ea9747c2dcff7f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Ordonnance rendue le 28 Février 2020 par la Cour d'appel de Versailles N° Chambre : 25ème N° RG : 20/0879 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Nicolas WEISZ

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d17b8594705dbfccd54

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/08975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-florence MERCILLON, -Me Jacques WENISCH

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301942_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304729_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303839_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204296_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206585_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - et les observations de Me Kling représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206008_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103927_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405196_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique ; Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300230_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01611_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Wenisch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02878_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, représenté par Me Wenisch, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge des impositions en litige.

Source officielle

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