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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

METZc/S.A

6791de5b93ef93c421386b29

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [B], avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK,

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

METZc/S.A

6791de5b93ef93c421386b2b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [Y], avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00210

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Newrest wagons-lits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200227

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2020), à la suite d'un sinistre survenu en Italie, lors d'un transport, sur wagons, de véhicules expédiés en France par la société Mercurio Autovetture SpA, assurée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01037

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[K] et du syndicat de la Confédération générale du travail - Force ouvrière Newrest Wagons-Lits Gare [6], après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b363671d7564000872df59

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

France venant aux droits, En toutes hypothèses, condamner la SAS Willis Towers Watson France venant aux droits de la SAS Gras Savoye Berger [C] d payer d M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780078121050008662ccf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE C/ [O], S.A. MMA VIE, S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200785

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] (l'avocat), avocat associé de l'AARPI Latham et Watkins, dans une procédure d'arbitrage qui l'opposait à une société canadienne devant la Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce international

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b594b502b828318c4e413

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01153 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPWV Minute n° 23/00236 [R] C/ SAS Willis Towers Watson France Jugement Au fond,

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408bdc

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

par la société De Keyser expéditions (société De Keyser) ; que celle-ci a chargé la société Seaport terminals (société Seaport) de débarquer la marchandise, de l'entreposer et de la recharger sur des wagons

Source officielle
CC

comm

613720adcd580146773ed579

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

PAPIERS PEINTS Y...", domiciliée en cette qualité à La Madeleine (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société JOHN WATSON

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f72d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A la suite du rachat de Gras Savoye par le Groupe Willis Towers Watson, chacune des équipes Retraite des 2 entités fusionnaient, à effet au 1er janvier 2016.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50358

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 50358

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210599

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

la société Tokio Marine Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), société de droit étranger ayant une succursale en France [Adresse 4], 2°/ à la société Willis Towers Watson

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65a0f7d2383a880008fd090d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 6] [Localité 16] Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE WILLIS TOWERS WATSON FRANCE NOUVELLE DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SA GRAS SAVOYE prise

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780178121050008662cd7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2013/01342 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : SAS WILLIS TOWERS WATSON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100379

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

société anonyme de droit belge, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Titagarh Wagons

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa271fa34ad10008581a82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 2013/01341 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : SAS WILLIS TOWERS WATSON

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:436

CJUE

12 novembre 1992

12 novembre 1992

#Anne Watson Rask et Kirsten Christensen contre Iss Kantineservice A/S.#Demande de décision préjudicielle: Sø- og Handelsretten - Danemark.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50359

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-12.433 Demandeur(s) : la société LM courtage & assurances Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Willis towers Watson

Source officielle