le président-directeur général de la société Cora se serait ipso facto exonéré de la responsabilité pénale encourue par lui personnellement du fait qu'il a organisé ou consenti à l'organisation à Wattignies

G C et Mme B D, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Narrosse sur le recours gracieux qu'ils

Mme C, adjointe administrative territoriale de 1ère classe au sein de la commune de Wattignies, a postulé à ce poste.

[B] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec distraction au profit de Me Wattine.

enregistrés respectivement le 31 janvier 2024 et le 5 février 2024, la fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes, représentée par Me Wattine

Waton a été entendu au cours de l’audience publique.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Wattignies AP2 est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 et 26 juin 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000

FINANCIERE ET IMMOBILIERE NAVARRE (FINIMMO), immatrciulée au RCS de dax sou sle numéro 432 707 495 [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Dominique WATTINE, avocat au barreau de DAX DÉBATS

LACMHEO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée

LACMHEO, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0003QUQ Intimée : S.C.I.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle l'établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble cadastré AH 148 à Wattignies

MADATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Prise en la personne de Maître [K] [M], Es Qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS OIL FRANCE, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL,

B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Mermoz, sise 11 rue Jean Mermoz, sur la commune de Wattignies (59139) ; 2°) d’ordonner à M. A...

C B, représentés par Me Wattinne, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres

A B et des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°2 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Wattignies située Allée des Périsseaux, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de

WAVIN venant aux droits de la S.A.

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CSE de Wavin France