Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Joseph Saint Hilaire représentant la commune de Montagnac Montpezat et de Me Hurtier, représentant la SARL Watt Group.

D B, représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de

transition énergétique, en ce qui concernent les logements situés en métropole, à ceux posés sur les murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m² C par watt

couverture, il ressort des termes des pièces précitées que les caractéristiques de l’écran thermo-reflétant « ACTIS triso super R 5.25 », soit une résistance thermique de 5,25 mètres carrés Kelvin par watt

hydraulique du droit d'eau fondé en titre de la centrale hydroélectrique de Gurmençon qu'elle exploite sur le territoire des communes d'Asasp-Arros, Gurmençon et Eysus (Pyrénées-Atlantiques) à 233 kilo Watt

06 Juin 1993 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Hervé Roméo WATAT

#The Queen, on the application of Yvonne Watts v Bedford Primary Care Trust and Secretary of State for Health.

La société requérante est payée par la société EDE par l'intermédiaire de la SAS Watt Breizh. 5.

les articles 1604 et 1641 du Code civil ; Attendu qu'après avoir constaté que la production d'énergie des capteurs solaires fabriqués et vendus par la société Siporex était évaluée par celle-ci à 400 watts-heure

avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [S] [Y] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hervé Roméo WATAT

[Z] [J] [L] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris

B..., représenté par Me Watat, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation

B..., représenté par Me Watat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

; cette mesure apparaît comme excessive au regard de l'impératif de sécurité juridique et des exigences de la directive renouvelable ( RED II) ; le montant du prix seuil retenu à 44,78 euros du Méga Watt

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 52 watts

E..., représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de Haute-Garonne

Pour déterminer la valeur vénale des centrales acquises par les sociétés considérées, l'administration a multiplié ce prix moyen par le nombre de watts crête desdites centrales.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/02316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATA n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire

Conseil d'Etat d'annuler : 1°) la décision n° 50-06 du 12 mars 1985 par laquelle la haute autorité de la communication audiovisuelle lui a attribué la fréquence de 96,90 MHz et une puissance de 100 watts

communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à la société PV VOLTEUS 74, PV VOLTEUS 75 et PV VOLTEUS 76 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête