BABOT-SIMON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 35 copies exécutoires délivrées le : à : - Me Virginie BABOT-SIMON, vestiaire : 35 - Me Claire FILLIATRE, vestiaire : 2524 copies certifiées conformes

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023002349 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

, venant aux droits de la société Barbé, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande du département d'Ille-et-Vilaine

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille et Vilaine

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Chantal Y..., demeurant ...

DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES CONSTATES DANS DES BATIMENTS CONSTRUITS DANS LA ZUP-SUD DE RENNES POUR LE COMPTE DE L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ILLE-ET-VILAINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle, Virginie Y..., épouse X..., demeurant anciennement ..., et actuellement

SODIFRANCE URSSAF D'ILLE ET VILAINE C/ S.A.

DEFENDEUR : Monsieur [H] [E] [U] [C] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: [Localité 15] Virginie

0,0 %, et les mentions : « Nouveauté du 23 septembre au 3 octobre 2021 -30 % Desperados Virgin 6x33 cm Chez Monoprix » puis le logo « Desperados Virgin 0,0 % ».

Schwartz, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la VILLE DE RENNES et de la SCP le Prado, avocat du département d'Ille-et-Vilaine, - les conclusions

annule le jugement en date du 20 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association communale de chasse agréée de Parigné, l'arrêté du préfet de l'Ille-et-Vilaine

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

le 05 octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 20/00375) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

sont excessives, En conséquence, - ramener les prétentions indemnitaires des époux [H] et de la CPAM d'Ille-et-Vilaine à de plus juste proportions comme suit : * dépenses de santé de M.

30 Avril 2024 N° RG 21/03576 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB7O DEMANDEUR : Madame [S] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie