(UOCR), centrale d'achat de la société SNT, est intervenue à l'instance volontairement; que ces deux sociétés ont appelé en la cause les sociétés European surprice, fabricant en sous-traitance des produits

(UOCR), centrale d'achat de la société UTR, est intervenue à l'instance volontairement; que ces deux sociétés ont appelé en garantie les sociétés European surprice, fabricant en sous-traitance des produits

abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles et omission de passation d'écritures en comptabilité, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

du rapport des commissaires aux comptes de la société Vincent sur les comptes consolidés pour l'exercice comptable 2019 et que l'extrait du rapport des commissaires aux comptes de la société Vincent la

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7éme chambre, en date du 26 octobre 2000, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice Z... du chef d'homicide involontaire ; Vu le mémoire produit

l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail et travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

répression du trafic illicite de stupéfiants informés, le 11 janvier 1992, d'une livraison importante d'héroïne, ont effectué des recherches et surveillances permettant de constater que Michel X... et Vincent

pour faux commis dans une écriture publique ou authentique, usage et prise d'un nom autre que celui attribué par l'état civil, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

correctionnelle, en date du 4 avril 2001, qui, pour établissement d'une fausse attestation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Le 3 décembre 2009, un client vient commander un pantalon qui n'est pas en stock.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 1596 du Code civil, 388, 427 et 593 du code de

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de

Moyen produit à l'appui du pourvoi incident par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la SCI Immogal.

Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

La procédure a été transmise à la société SPQR qui n'a pas produit de mémoire en défense.

par la société Ecomarché La Comtesse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1993 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section encadrement), au profit

RIOM, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie notamment contre elle pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

sa plainte, contre Christian X..., Claude Z... et Jean A... du chef d'établissement de fausses attestations, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit