A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

2] (MAROC) (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra VINCENT

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

A..., représentée par Me Burger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle Montpellier méditerranée métropole a implicitement rejeté sa demande de congé de longue maladie présentée

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 11 janvier 2017, pourvoi n° 15-28.301, Bull. 2017, I, n° 11), à l'occasion de l'acquisition

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux X..., de la SCP Vincent

FIANCEY AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES

Alain Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Hélène Y..., épouse Z..., demeurant à Stavanger 4000 (Norvège), Lindermann-Bulls Vei 11, et actuellement Nugards V 24, 4044 Hafrsfjord (Norvège), 7°/ de l'association

King et est actionnaire majoritaire de la société Burger King France.

MESNILDREY, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 49 ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Vincent GREF DÉBATS : A l’audience publique du

[Z] [Y] (cadastré section A n°1390) et à La Fondation Culture et Promotion (Maison Saint Vincent) (cadastré section A n°1018) ; la Commune de Senonches est, quant à elle, propriétaire des voies, trottoirs

G..., ayant demeuré [...] , décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme I... G..., domiciliée [...] , - M. N... G..., domicilié [...] , - Mme E...

disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt deux Mars deux mille dix, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté d'Isabelle BURY