X..., présence que le juge d'instruction a qualifiée de préméditée, d'autre part de la violence et de la répétition des coups de couteau portés volontairement dans des parties vitales de l'organisme, à

régularisé l'acte de vente de l'ensemble immobilier déclaré "entièrement libre de location ou d'occupation" ; que, reprochant à la société Domaine de Lanzac de commercialiser sans droit ni titre les villas

recevoir application, que si l'on doit proratiser la pension de vieillesse au regard de la durée d'activité dans chaque pays, par contre les allocations, qui ont pour objet de répondre à des besoins vitaux

travailleurs salariés les avantages attribués en vertu d'un régime de vieillesse à une personne dont les ressources sont inférieures au plafond visé par l'article L. 814-1, et de lui assurer ainsi un minimum vital

relative à l'acquisition des sociétés Arpel et Visama par ITM Alimentaire Sud Est

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Villa Segur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de l'Union bancaire du Nord, dont le siège est ..

pris en ses quatre branches, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 2000), qu'en règlement d'une machine qu'elle lui avait vendue, la société Vial

.., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acheté en indivision par moitié un appartement dans la résidence "Les Fontaines", qu'ils ont ultérieurement revendu pour faire construire une villa

[...] ; que les images de vidéo-surveillance permettent de voir deux individus entre 00 heure 10 et 00 heure 45 sur le toit de cette villa ; que la villa voisine a fait l'objet d'une tentative de vol

» (la société Vitalis), assurée auprès de la société SMACL assurances (l'assureur) qui roulait en sens opposé. 2.

en stationnement ; qu'enfin, le témoin Z... qui s'est mis à sa fenêtre à 3 heures du matin parce qu'alerté par une voiture qui roulait au point mort, a vu deux individus entrer dans le terrain de la villa

de cette imposition ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé qu'aux termes de son arrêt en date du 15 mars 2011, l'administration fiscale avait consenti à retirer de la surface de leur villa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Vidal D..., dont le siège est à Toulouse

.. font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1993) d'avoir jugé qu'ils avaient émis un chèque sur un compte de dépôt ouvert au CCF à leur nom, en règlement partiel du prix d'achat d'une villa

assurait" ; "alors que, d'une part, le préjudice économique de la victime par ricochet comprend celui résultant de la perte d'une activité non rémunérée de la victime, telle que l'entretien d'une villa

J... fait grief à l'arrêt de dire qu'il est redevable envers l'indivision des taxes d'habitation de la villa indivise de [...] à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à sa libération effective, alors « que

C..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Villa X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme Y..., M. et Mme A... et de l'association

conformité avec les permis délivrés sur les parcelles sur lesquelles ont été faites les constatations ayant fait l'objet du procès-verbal des gendarmes du 21 mai 1999 aux fins d'édifier la troisième villa