faisant l'objet d'un enregistrement distinct, tout en jugeant que l'exploitation de la marque Institut Vital pouvait être invoquée pour échapper à la déchéance sur la marque Vital, la cour d'appel a violé

Abdellatif X..., né le 15 mars 1921 à Vialar (Algérie), fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 1998) d'avoir constaté son extranéité et rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un

juin et juillet 2004 ne concluaient pas de manière concordante à la comptabilité de l'état de santé du condamné avec la détention et qu'elles n'étaient guère explicite sur l'engagement du pronostic vital

critère d'octroi d'une suspension de peine pour raison médicale, sans refuser de déduire les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations relatives au fait que le pronostic vital de M.

qui, pour fausses déclarations de valeur à l'importation, a condamné le premier à des amendes douanières, l'a relaxé des poursuites du chef de fausse déclaration d'espèce à l'importation, a relaxé Vimala

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1°) la société Ch Vialars et fils et compagnie, société anonyme, dont le siège

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 décembre 2000) que, par convention datée du 2 janvier 1991, mais signée courant février 1991, la société civile immobilière Le Vialbe

Y... a pris en location une villa pour le mois d'août 1987, par l'intermédiaire de l'agence Michau, moyennant le prix de 36 800 francs ; qu'un acompte de 9 075 francs a été versé, le solde devant être

Vidal, que M.

Viala ; que, dès lors, le syndicat FO était recevable et bien fondé à demander l'annulation des élections en raison de la violation du secret du vote ; Mais attendu que le tribunal d'instance, qui a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vitali, société à responsabilité limitée, dont le siège est 20248 Macinaggio

[M] les concernant, correspondant à des consultations facturées le même jour sur les assurés et ayants droit figurant sur une même carte vitale, bénéficiaires de la couverture maladie universelle entre

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des sociétés Lou diffusion et Vides Vidal, de Me Choucroy, avocat de la société SL Gimpex et de M. B...

Y... était employé en qualité de chef de service informatique, a été absorbée le 20 décembre 1984 avec effet au 1er janvier 1984 par la société établissements Vidal et Champredonde qui, par suite d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000) que la société Vidal

aux motifs que l'article 720-1-1 du Code de procédure pénale permet de suspendre l'exécution d'une peine pour tout condamné dont il est établi qu'il est atteint d'une pathologie engageant le pronostic vital

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vinal

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Laboratoires Vital