résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé et qui vient de prendre fin, la Cour est en mesure de s'assurer que les mesures sollicitées ne sont pas nécessaires à la manifestation de la vérité

légalement justifié ; "alors qu'enfin, il appartient aux juges correctionnels d'ordonner des mesures d'instruction qu'ils constatent avoir été omises et qu'ils déclarent utiles à la manifestation de la vérité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas déchu le plaignant de son droit d'établir la preuve contraire de la vérité des faits diffamatoires, alors que celui-ci n'avait pas respecté le délai

l'arrêt attaqué a renvoyé les prévenus devant le tribunal correctionnel de Limoges des chefs de faux et usage de faux; "aux motifs qu'en l'espèce, il y a bien eu matériellement altération de la vérité

que la partie civile ne démontre pas davantage indubitablement que Kling, lorsqu'il a établi le certificat au vu de l'original du 14 juin 1986 savait que ce document contenait une altération de la vérité

en modifiant la composition du tribunal postérieurement au décès de son président ; qu'en retenant néanmoins que cette altération de la vérité n'avait pas été consciente, la Cour s'est contredite ;

mars 1993, ni la liste susvisée arrêtée par le ministre de la justice ne figurent au dossier de la procédure, de sorte que la régularité de la composition du tribunal supérieur d'appel ne peut être vérifiée

, rien que la vérité, et après qu'eussent été accomplies toutes les autres formalités de l'article 331 du Code de la procédure pénale ; "alors que conformément aux exigences de l'article 331 du Code

du délit de diffamation pour lequel il était prévenu pour avoir dénoncé ces faits dans différents courriers des 1er août, 5, 9, 12 et 28 septembre 2011, était obligatoire « lorsque la preuve de la vérité

excédant ainsi ses pouvoirs et privant par là-même le prévenu du procès équitable auquel il avait droit ; "alors, d'autre part, qu'il ne peut y avoir faux sans conscience d'une altération de la vérité

X... constituait une cause réelle de licenciement, la cour d'appel n'a pas fait une exacte appréciation des faits de la cause et a énoncé une série de contre-vérités, fondement de sa décision, ne prenant

; "alors que toute décision de la Cour doit être motivée ; que la simple affirmation que la mesure sollicitée n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité au vu des résultats de l'instruction

au titre d'une pénalité financière qui relève d'une décision préalable de l'organisme de sécurité sociale ; ALORS DE PREMIERE PART QUE la notion de faux est caractérisée par toute altération de la vérité

mais qui n'ont pas prêté serment avant de commencer leurs dépositions ; "alors que, avant de commencer leurs dépositions, les témoins doivent, à peine de nullité, prêter le serment de dire toute la vérité

. ; "aux motifs que les questions à poser aux témoins doivent être en relation directe avec les faits de la cause et tendre à la manifestation de la vérité ; que tel n'est pas le cas en l'espèce

est sanctionnée au titre de l'article 441-4 du code pénal ; qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer, que l'altération de la vérité alléguée par M.

publication du magazine d'information municipal de la ville " actions ", aux fins de le voir condamner pour un article qu'il a fait paraître dans ce magazine en octobre 2005 intitulé " rétablir la vérité

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Bureau veritas