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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515490_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Velasco, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05096_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A y serait représenté par Me Velasco, M. A relève appel de l'ordonnance en date du 28 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'elle a rejeté sa demande de provision.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606709_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Velasco, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Philippe Y... ... ... 20231 VENACO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Laëtitia Y... ... ... 20231 VENACO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61052
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Surdon et associés notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la SCP Surdon-Cavailles-Verbasco Deprad-Surdon, a formé un pourvoi le 19 février
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0111JUD005462819
11 janvier 2022
11 janvier 2022
.s4D2D3397 { width:115.07pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } THIRD SECTION CASE OF VELASCO
Source officielle1ère chambre
DTA_2000330_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A est propriétaire, sur le territoire de la commune de Santo-Pietro-di-Venaco, d'une maison d'habitation, qui longe la route territoriale n° 20, et dont la cave est délimitée par le mur de soutènement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1020DEC003295096
20 octobre 1997
20 octobre 1997
font-size:12pt } .sCD5869EB { margin-top:0pt; margin-bottom:10pt; line-height:115%; font-size:12pt } SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 32950/96 présentée par Ramón ABAD VELASCO
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303930_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Velasco, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du jury académique en date du 20 juin 2022 émettant un avis défavorable à
Source officielle12ème Chambre
DTA_2203116_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Velasco, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a annulé l’arrêté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301179
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y... à la société Véranco, mentionnait le souhait par les maîtres d'ouvrage, d'un chéneau accessible, il n'en demeurait pas moins que le marché de travaux intervenu entre eux et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92544
17 juin 2015
17 juin 2015
Mandataire spécial ... 20231 VENACO Comparant en personne M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523329_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Velasco, substituant Me Croizille, représentant Mme A..., qui conclut aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530866_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Velasco, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02283_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A, représenté par Me Velasco, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26
Source officielleAvis
CADA:20151554
7 mai 2015
7 mai 2015
portant sur le transport routier régulier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (lycées, collèges), pour les lots n° 1 (exploitation de la ligne 64 Tattone-Venaco-Corte
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e2
26 juin 2006
26 juin 2006
La compagnie AXA a appelé en garantie le fabricant de la véranda, la société VERANCO. A titre reconventionnel, M X... a demandé paiement du solde de ses travaux s'élevant à 11.586 ç.
Source officielleciv1
61372684cd580146774262f5
15 mai 2002
15 mai 2002
28 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michèle A..., épouse Z..., demeurant 20167 Villanova, 2 / de Mme Marie A..., demeurant 20250 Casanova de Venaco
Source officielle1ère Chambre
631834fd0876004f131a611a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 5] Représentés par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistés de Maître VELASCO
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03981_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Velasco, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner la Banque de France à
Source officiellePage 6 sur 12