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596 résultats pour « Vedel Salles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e7

Appel

19 février 2013

19 février 2013

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Maître Hélène A..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE BANANIER ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca64

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 12] [Adresse 8]' [Localité 4] Représenté par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f70

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 06 Août 1946 à ORAN (ALGERIE) Villa 97 ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a846

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Jean A..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA BISCUITERIE CONFISERIE LOR, domicilié ... ... 66027 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Geneviève, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL AUDE ABRASIF, domicilié en cette qualité ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22ffcdc6046d4748192f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SOLSTICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6e

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

VILLAS TRAMONTANE , prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 26 boulevard Poincaré 66100 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social API 23 B 4 Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b110

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 001386 du 05 /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3ff

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour Maître Vincent A... ès qualités de liquidateur de Monsieur X... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b597

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Josy- Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BÉZIERS INTIME : Monsieur Yohan Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c6

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

du Recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur Général des Impôts lequel élit domicile en ses bureaux 16 bis Cours Lazare Escarguel 66014 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40f

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Jugement du 27 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 07/ 00470 APPELANTE : Madame Marie-Louise X... épouse Y... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c00

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

domicilié es qualité au dit siège social. 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA DE DEFENSE ET D'ASSURANCE 4, rue Scatisse 30031 NIMES CEDEX 1 Représentant : Me Marie-pierre VEDEL-SALLES

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

né le 17 Octobre 1945 à CASTRES (81100) ... 81710 SAIX représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP ESPERCE-DELIVRE-ALIROL-DEVILLERS ALARDET-DURAND-FEVRIER, avocats

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d35ecdc6046d4789e32f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sis à [Adresse 3] (RCS PARIS : 334 537 206), venant aux droits de la SOCIETE GENERALE (bordereau de cession de créance du 03 Août 2020) [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie pierre VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899bc

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 27 Décembre 1948 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Le Cap d'Or ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f879

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

INTIMEE : SAS NOVOFERM FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Zone Industrielle Les Redoux 44270 MACHECOUL représenté par Me VEDEL

Source officielle
CA

3e chambre civile

65321ada9e4ea48318f5acdd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SUD AVEYRON DEPANNAGES FROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 33] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL

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TJ

Pôle Civil section 1

679aa43ee9a46d1f5a769a30

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

social est sis [Adresse 5]prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié audit siège es-qualité, recherchée en qualité d’assureur de la société MORIN TP, représentée par Me Marie Pierre VEDEL

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