Sébastien ROSET, Juge du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Valentine CAILLE, Greffière lors du prononcé.

Sur le préjudice moral : En quatrième lieu, alors qu'une société est susceptible de subir un préjudice moral, la société S2C invoque valablement l'atteinte à son image ou à sa réputation auprès des

barreau de VALENCIENNES, substitué par Me Elise GRAVE, Avocat au barreau de VALENCIENNES ; D’une part, DÉFENDERESSE Mme [B] [P], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] (NORD), détenue au Centre

titre du préjudice financier et de 1 500 euros au titre du préjudice moral, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes la somme

relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [S] [I] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline VALENTIN

DEMANDERESSE Madame [P] [V] épouse [M], née le 17 août 1984 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 221, avenue Dampierre - 59300 VALENCIENNES représentée par Maître Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES

, sise à Valenciennes (Nord), 31, place de la République, 28/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, sise à Valenciennes (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre

composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

X... devant le maire de Valenciennes pour que celui-ci liquide et lui verse cette indemnité ; Considérant, d'autre part, que le maire de Valenciennes n'ayant pas illégalement licencié M.

Ainsi son comportement ne sera pas un facteur de minoration du préjudice moral.

ci-après annexé, pris en sa première branche : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, qu'en vertu de l'article 1165 du code civil, Mme X... ne pouvait contester les conditions dans lesquelles les SCI Valentin

Valentin B... M. Yvon B...

A demeurant... 75116 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

DE VALENCIENNES du 30 OCTOBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Stéphane né le 04 Janvier 1977 à VALENCIENNES (59) Fils de X...Jean Louis et de Y...Chantal De nationalité française, célibataire

Divisionnaire du Centre des Impôts de VALENCIENNES LA RHONELLE ayant son siège social 1 rue Raoul Follereau 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de

raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [F] [O] Me Mani AYADI AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP SAIDJI & MOREAU Me VALENTIN

raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [B] [L] Me Aubin CAMPILLA AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP SAIDJI & MOREAU Me VALENTIN

Quant à la douleur morale du fait de la conscience d’une espérance de vie réduite : Le droit à réparation du préjudice résultant de la douleur morale que la victime d'un dommage a éprouvée du fait