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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d52
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Le présent litige concerne une commande intervenue fin 2008 de l'ordre de 25. 000 agendas 2009 pour la ville de Valenciennes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6868216a4965b5d9df3186b7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Catherine LORNE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Valentine
Source officielle6ème chambre
DTA_2101107_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B C s'est rendu au service des urgences de la polyclinique Vauban de Valenciennes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf6
19 novembre 2008
19 novembre 2008
DU 19 Novembre 2008 9e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre Prononcé publiquement le 19 Novembre 2008, par la 9e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TGI DE VALENCIENNES
Source officielleRétention Administrative
6620b8cabd6a8f00086aba07
17 avril 2024
17 avril 2024
[L] [Y] [X] [D], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
lui a infligé la sanction de révocation ; d'enjoindre au président du CCAS de Valenciennes de procéder à sa réintégration et de reconstituer sa carrière sous astreinte et de condamner le CCAS de Valenciennes
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b5
21 février 2011
21 février 2011
2011 prorogée au 21 Février 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
679aaf38e9a46d1f5a76cbdb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Civile Cab. 7 N° RG 24/08033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACV Copie executoire à : Me Valentin GANZITTI Me Manon ZIMMER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e602
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 03 Novembre 1971 à VALENCIENNES (59300) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06a
26 mai 2011
26 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08755 Jugement (No 10/ 03638) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
17 février 2011
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05564 Ordonnance (No 10/ 02184) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455109.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A a demandé, pour l'exécution de ce jugement, le concours de la force publique au sous-préfet de Valenciennes, qui ne le lui a accordé que le 18 août 2020. M.
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6712baecf9a3bc511bf90b0c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RG : N° RG 23/03467 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00957 Code NAC : 20L J U G E M E N
Source officielle7ème chambre
DTA_1909701_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'Etat versera à la commune de Valenciennes la somme de 354 904 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903d
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ARRET DU 31 Janvier 2007 N 4-07ss RG 05/03665 RD/VP JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89046
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ARRET DU 31 Janvier 2007 N 5 / 07ss RG 05 / 03657 RD / VP / SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6035e2840ae41148cac8183b
4 février 2016
4 février 2016
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/02/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/03362 Ordonnance (N° 1215000625) rendu le 30 Avril 2015 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES
Source officielleChambre des référés
69d031eecdc6046d47082194
3 avril 2026
3 avril 2026
BATI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée à Me Philippe TEBOUL Copie certifiée conforme délivrée à Me Hervé BOULARD Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97de6cdc6046d476f47d0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b848a7cdc6046d47e19de2
3 avril 2025
3 avril 2025
composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Valentine
Source officiellePage 6 sur 70