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13 013 résultats pour « Valentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305165_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

euros ; 2°) d’enjoindre à la commune de Valenton de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter du jugement à intervenir.

Source officielle

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CC

cr

61372671cd580146774259bf

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

ne résulte pas de la décision que le prévenu ait manifesté sa volonté de ne pas être présent aux débats; qu'il résulte de la décision attaquée que Morad X... était détenu à la maison d'arrêt de Valenciennes

Source officielle
CC

comm

61372302cd58014677404484

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de la règle "contra non valentem agere non currit praescriptio" applicable aussi bien aux

Source officielle
CC

comm

613723fecd58014677410da8

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

1991, la banque Rhône Alpes (la banque) a consenti à la société Veyda, dirigée par Mme X..., deux prêts de 3 100 000 francs et de 5 100 000 francs, destinés à l'acquisition des parts de la société Valentin

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1965f9cdc6046d4759ecd5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Valentin MANGENOT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf71

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Volkswagen dont la manoeuvre anormale avait attiré leur attention ; que cependant les procès-verbaux dressés par les agents verbalisateurs en matière d'infraction aux règles de la circulation routière, valent

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CC

comm

61372250cd580146773fbf23

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

débats contradictoires, même s'ils ont été établis à la demande d'une seule partie ; que les huissiers de justice ont qualité pour procéder à des sommations interpellatives, dont les résultats ne valent

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b1d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

maladie ; 3 / que la CPAM doit, au moment de la clôture de l'instruction, informer l'employeur de la date à laquelle elle compte prendre sa décision, de sorte qu'en ne recherchant pas si la CPAM de Valenciennes

Source officielle
CC

cr

é partie civile, le 26 juillet 2001c/Olivier Y

6079a8ce9ba5988459c4f049

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 434-4 du Code pénal, 2, 8, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe contra non valentem

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc88

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

que celui des transporteurs; qu'il y a eu avec certitude des altérations de la vérité qui ont préjudicié à Sogetra; que, toutefois, ces prétendues factures étaient adressées par la succursale de Valenciennes

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté comme prescrite son actionc/MM. David et Daniel X

6079d3c19ba5988459c5990b

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

et en tout cas avant même que le créancier ait eu la possibilité d'agir, sans priver sa décision de base légale au regard des articles 1858, 1859 et 2257 du Code civil et de la maxime "Contra non valentem

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba1d

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de Valenciennes, dont le siège est ...

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CC

cr

61372561cd5801467741d360

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Maillard, président ; Mmes B... et Warein, conseillers ; en présence de Mme A..., substitut général, assistés de Melle Valentin, Greffier" ; "alors qu'en vertu du principe du secret des délibérations

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a226366cdc6046d47394415

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 Jugement au fond du tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du

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CC

soc

61372360cd58014677408f85

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

1134 et 2248 du Code civil, une demande de remise de dette par le débiteur, comme une offre de transaction, non suivie d'effet, auprès de la commission de recours gracieux de l'organisme créancier, valent

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CC

soc

61372660cd5801467742516f

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

à une durée de six à douze mois, selon le cas, ne constituent pas une rupture du contrat de travail, qu'il s'en déduit, a contrario, que les absence se prolongeant au-delà des périodes considérées valent

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33707cdc6046d47135c30

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00365 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU VALENTIN BAT DEMANDEUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS JH2I Acquisition, prise d'intérêts, détention, gestion, toutes valeurs mobilières

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CC

civ3

613722e2cd58014677402b51

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Valentin X... a vendu, le 2 juillet 1942, la parcelle F 217, devenue la parcelle F 656, à M. Xavier Y..., et que ce dernier en a fait donation à son fils Gérard, le 1er octobre 1946; que M.

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CC

cr

613726a5cd58014677427566

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

auditions des deux prévenus et des caissières, ainsi que les rouleaux de caisse, ont permis d'établir que Thierry Y... s'est approvisionné de manière régulière auprès du magasin Carrefour d'Aulnoy-lez-Valenciennes

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