[Z] [K] et Mme [G] [J] épouse [K] la ferme de [Adresse 2], située commune de [Localité 3] (Ille-et-Vilaine), composée de terres et de bâtiments d'exploitation et d'habitation pour une superficie de 28

Par arrêté du 23 septembre 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine a maintenu les soins psychiatriques de M. [V] sous la forme d'une hospitalisation complète.

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric

légale de sa fille mineure [W] [S] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric

Représenté par Me Eric LEMONNIER de la SELARL CABINET ERIC LEMONNIER, avocat au barreau de RENNES Madame V... M... épouse T... née le 1er [...] à MESSAC (35480) [...

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric

Eric Pierre, juge présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Par arrêté du 23 décembre 2024, le Préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

au cours de l'été 2009 n'avaient pas modifié le caractère inondable des parcelles situées dans une zone de marais subissant périodiquement et notamment en période hivernale les crues de la Vilaine

répertoire général : 15/20602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04897 APPELANTE Association ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE

Par arrêté du 06 septembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine, en raison de la levée d'écrou, a maintenu la mesure de soins psychiatriques de M.

de Madame FOUVILLE, faisant fonction de Greffier La cause ayant été débattue à l'audience publique du 27 Juin 2014 En présence de : - Monsieur le Commissaire du Gouvernement d' Ille et Vilaine

A se disant Mazire B, alors placé en rétention administrative à Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe

Par arrêté du 20 septembre 2002, le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné l'hospitalisation d'office de M. [W] au centre hospitalier [2] de [Localité 4].

[O] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille- et- Vilaine d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

d'une interdiction de gérer toute société ; que des poursuites pénales ont été engagées de ce chef contre Eric A... ; qu'il a été définitivement relaxé de ce chef au motif que l'intéressé n'était pas

RA CONSULTANT, [U] [Z] DEMANDEUR Monsieur [S] [K], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Violaine Faucon-Tillier, avocat au

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement rendu le 15 novembre 2011 par le Tribunal de grande instance de Rennes en ce qu'il a annulé le contrat reçu le 26 octobre 2007 par Maître Eric

par des indications ou des données concrètes, en quoi l'opération répond à l'un ou à plusieurs des objectifs prévus par la loi; qu'en l'espèce, la décision de préemption notifiée le 2 janvier 1990 visait

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Delphine LOYER, avocat membre de la SELARL LEXCASE, avocats associés au barreau de LYON, substituée par Me Eric