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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 01
69f5adeacdc6046d474debd3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00017 DEMANDEUR SARL RATOUN LE DISCOUNTEUR DENTAIRE [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL LAB' EL DENTAL [Adresse 2] [Localité 1] comparant par la SELARL TROJMAN-MOTILA
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601599_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2309880_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, et un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301021_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, avocate de M. B.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501033_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Trugnan-Battikh, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103227_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Trojman, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509703_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B, épouse A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515558_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210593_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210662_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003253_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé le 5 juillet 2019
Source officielle8ème chambre
DTA_2204983_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415274_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Trojman, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour née du silence gardé sur sa demande du 17 juillet 2023 ; d’enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01409_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du Tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505003_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Trugnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2025 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402749_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C A B, représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleSaisies immobilières
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10 avril 2026
10 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026,et signé par Sébastien TICHIT, Juge de l’Exécution et Emilie TRUTTMANN, greffier LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleSaisies immobilières
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par Sylvie RAYMOND, juge de l’exécution et Emilie TRUTTMANN
Source officielleSaisies immobilières
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, par Madame FLAMIGNI, juge de l’exécution, assistée de Madame TRUTTMANN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509558_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officiellePage 6 sur 33