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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fdac6fbacf1df590f204fcb
15 mai 2019
15 mai 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500321_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
consultation ; 3°) La mise en conformité de la procédure par : - la fourniture d'un périmètre de travail minimal (liste de parcelles, linéaire estimatif), - un chiffrage par BPU pour les fiches topo-guides
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic
66a15697bfa4c7b1df1cbbc3
24 juillet 2024
24 juillet 2024
délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, Assistée de Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01868_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Tokpo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01985_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Cletus Tokpo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209441/8 du 27 avril 2022 du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322608_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C B, représenté par Me Tokpo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 septembre 2023 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510351_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., représentée par Me Cletus Tokpo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510402_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Tokpo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTrib. de Commerce
69f03bf8cdc6046d47cbe774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'origine des relations entre Tigiba et le groupe Pizza Hut vient d'un contrat de franchise d'une durée de 10 ans conclu le 17 décembre 2019 entre la société Amrest Delco et la société Amrest Topco France
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8cb
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420443_20240807
7 août 2024
7 août 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet et 5 août 2024, Mme E C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (Roissy), représentée par Me Tokpo
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic
66a15695bfa4c7b1df1cbb71
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Syndicat de copropriété [Adresse 2] le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, Assistée de Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA
Source officielleChambre des référés
66a15695bfa4c7b1df1cbb77
24 juillet 2024
24 juillet 2024
GIANQUINTO Monsieur [L] [W] Madame [M] [V] le 24 Juillet 2024, Présidente : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats et la mise à disposition par Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA
Source officielleChambre des référés
67082b6c89f19e8c50fa6071
8 octobre 2024
8 octobre 2024
épouse [M] le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés au Tribunal Judiciaire de NICE, Assistée de Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90429
22 mai 2025
22 mai 2025
[K] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Motherson Aerospace Top Holding Company, anciennement dénommée SSCP Aero Topco, ayant la
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4c2
15 mai 2001
15 mai 2001
Denise Y..., demeurant à Primel, 29800 Ploudiry, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Atland Topo
Source officielle1/4 social
659d9d7baa704a07f493430f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L’Association a apporté à EDUCIN TOPCO les actions qu’elle détenait dans INSIGNIS et a reçu en contrepartie des actions dans EDUCIN TOPCO.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3974
20 avril 2022
20 avril 2022
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Cletus Tokpo
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834299
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Bernard Charlemagne X..., demeurant ..., représenté par Me Tokpo ; M.
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic
66a15696bfa4c7b1df1cbb83
24 juillet 2024
24 juillet 2024
délivrée à Syndicat de copropriété [6], le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, Assistée de Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA
Source officiellePage 6 sur 19