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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211321_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations orales de Me Toihiri, substituant Me Verdier, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502961_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01512_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Toihiri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02569_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Toihiri, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2020 ; 3°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411331_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, la commune d’Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Toihiri, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00802_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Toihiri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302310 du 9 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00690_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 23 septembre 2019 et le 18 novembre 2019, la commune d'Aubergenville, représentée par Me Toihiri, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOCIETE NOUVELLE KLYMCAR [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Plaidant : Me Zhubert TOIHIRI de la SELARL VERPONT AVOCATS
Source officielle11ème chambre
DTA_2307276_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
F B représentés par Me Toihiri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle9ème chambre
DTA_2201896_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C D, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme A B ; 2°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506880_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Toihiri, substituant Me Garcia, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506904_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303865_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D C, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 24 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02843_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A, représenté par Me Toihiri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01010_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Toihiri, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906151_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
défense, enregistrés le 16 juillet 2019, le 13 décembre 2019, le 24 juillet 2020, le 2 mars 2021, et le 10 mai 2021, le 26 janvier 2022, le 28 janvier 2022 la commune de Pierrelaye, représentée par Me Toihiri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307722_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories ; - et les observations de Me Toihiri avocat désigné d'office représentant Mme B.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d72439f45aaa042649
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 20] Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 et Me Zhubert TOIHIRI
Source officielle10ème Chambre
DTA_2207058_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Belhadj, rapporteur public ; - les observations de Me Toihiri, substituant Me Seltene, représentant Mme A ; - et les observations de Me de Villèle, représentant la commune de Vauréal.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302310_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C A B, représenté par Me Toihiri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officiellePage 6 sur 7