X... a été licencié pour insuffisance de résultats avec deux mois de préavis, qu'il a saisi la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent

et de droit en ses deux dernières branches et partant irrecevable, ne peut être accueilli en ses deux premiers griefs ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel

européennes de questions préjudicielles soulevées par le syndicat relatives à l'interprétation de l'article 6 du Protocole d'Athènes sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique

mai 2014), que Mme [W], dont la propriété est traversée par trois chemins, a assigné en bornage la commune de Gy-en-Sologne ; qu'une expertise a été ordonnée ; que Mme [W] a contesté que ces chemins, tels

X... a été condamné aux dépens et qu'il a contesté l'état de frais de la société civile professionnelle d'Aboville et de Moncuit, titulaire d'un office d'avoué (la SCP), tel que vérifié par le greffier

X..., Mlle Y... était notamment condamnée, sous astreinte, à rouvrir, dans un local commercial, des puits de lumière tels qu'ils figuraient dans un bail liant les parties ; que Mlle Y... a demandé une

septembre 1998) a confirmé sa condamnation à s'acquitter de la somme réclamée, ainsi que l'incompétence matérielle du juge saisi à connaître de sa demande reconventionnelle ; Sur le premier moyen, tel

Z... et les enfants communs sont intervenus volontairement à l'instance pour obtenir réparation de leur préjudice par ricochet ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tiré de la violation de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, tel qu'il est énoncé au

a ainsi procédé à la recherche prétendument omise ; D'où il suit qu'en aucune de ses branches, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches du même pourvoi, tel

vente sur saisie de leur bien immobilier ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 novembre 2000) a rejeté l'ensemble de leurs prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies, tel

civil n'étaient pas réunies ; qu'il s'ensuit que le moyen, mal fondé en ses deux premières branches, est inopérant en ses trois autres branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel

la société Menuiserie Nantet et de la société Nantet Bois Détail et Dérives, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel

X... étant décédé le 27 février 1996, la procédure a été reprise par la veuve et deux fils ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu, d'une

que le greffier, dont la mention est distincte de celle de la composition de la cour pour les débats et le délibéré, ait participé au délibéré ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel

moyen que celle-ci, devant laquelle aucune demande de renvoi ou de réouverture des débats n'a été formulée, a retenu l'affaire et a statué ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen tel

Attendu que les griefs faits à la cour d'appel d'avoir dénaturé le jugement déféré et d'avoir méconnu l'autorité de la chose par lui jugée sont dépourvus de pertinence ; Sur le deuxième moyen, tel

. ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué retient qu'à supposer que M.