X... ne peut utilement se prévaloir de ce que la parcelle B649 n'était que partiellement plantée d'arbres et de taillis pour soutenir qu'elle ne pouvait pas légalement être classée comme espace boisé ;

nécessaires à la réalisation de l'autoroute ToursVierzon, était établie, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans s'est fondé sur ce que cet arrêté aurait pour conséquence la destruction d'un taillis

A B , représenté par Me Taiebi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 25

B..., représentée par Me Taibi, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale en vue d'évaluer son état de santé, si ce dernier est consolidé, de déterminer l’origine de ses

CONSTRUCTIONS SOIENT EDIFIEES SUR LA MAJEURE PARTIE NON EXPROPRIEE DU DOMAINE ; ATTENDU, ENSUITE, QU'EN CONSTATANT QUE LE MEME TERRAIN ETAIT, A LA MEME DATE, EN NATURE DE PATURE ET, DANS SA PARTIE HAUTE, DE TAILLIS

terrain à bâtir, dit que l'usage effectif de ces parcelles à la date de référence n'était pas commercial, dit que les parcelles doivent être considérées comme des parcelles en nature et à usage de bois taillis

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que le défrichage, bien qu'exécuté sans autorisation, concernait, non pas des arbres de haute futaie, mais un taillis

Taybi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit de la société Rial, société anonyme, dont le siège est

[N] [A] et son épouse Mme [R] [H] sont propriétaires d'une parcelle en nature de taillis cadastrée section [Cadastre 11] à [Adresse 14].

[Localité 17], .écarté la qualification de « terrain à bâtir » et celle de « terrain en situation privilégiée», .retenu une valeur unitaire de de 2€/M² s'agissant de terres en nature de bois et taillis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 avril 2022, le 21 avril 2022, le 25 avril 2022, et le 2 février 2023, Mme Naima Tabi-Djoudar, représentée

ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 14 janvier 2025 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNA6-11 Monsieur [V] [H] [I], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], Représentant : Me Sihem METIDJI-TALBI

titre de la dépossession des emprises des deux parcelles, en retenant une valeur de 0,20 € par m² et de 0,50 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise en nature de bois taillis

référé à ses conclusions du 17 octobre 2024, demandant d’allouer aux consorts [A]-[R] une indemnité globale de 219,96 € au titre de la dépossession des emprises des trois parcelles en nature de bois taillis

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNA6-11 APPELANTS : Monsieur [M] [H] [Z] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Sihem METIDJI-TALBI

décision du 30 mars 2021 ar laquelle le réfet de la Nièvre a refusé de reconnaître l’existence du droit fondé en titre attaché à l’étang dit « D... » dont ils sont ro riétaires au lieu-dit « Le Taillis

X..., demeurant "le Taillis de Marsolo" à Blaison-Gohier 49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

AVAIENT VENDU A COUTEL UNE PARCELLE EN NATURE DE TAILLIS SOUS FUTAIE, D'UNE CONTENANCE DE 56 ARES 20 CENTIARES, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RETIENT QUE L'INTENTION D'EDIFIER UNE CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN

C A, représenté par Me Sihem Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande du 7 janvier

suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 novembre et 11 décembre 2023, le syndicat départemental CFTC des agents territoriaux des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Taiebi