TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 novembre et 11 décembre 2023, le syndicat départemental CFTC des agents territoriaux des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal d'annuler la délibération du 15 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a approuvé la création d'équipes cynophiles rattachées à la direction de la police municipale et de la sécurité et le renforcement des effectifs du centre de supervision urbain, ainsi que la délibération du 20 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de la ville de Marseille a approuvé la création d'une brigade équestre au sein de la direction de la police municipale et de la sécurité. 
 Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, le syndicat départemental CFTC des agents territoriaux des Bouches-du-Rhône déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du syndicat départemental CFTC des agents territoriaux des Bouches-du-Rhône étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat départemental CFTC des agents territoriaux des Bouches-du-Rhône. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat départemental CFTC des agents territoriaux des Bouches-du-Rhône et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 14 mars 2024.  
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 M-L. Hameline 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière00