débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2022, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère

audience publique le 13 Avril 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves

JDS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère

Jean-Noël A... ne comparaissait pas le 22 juillet 2013 ; que le juge d'instruction ordonnait une nouvelle expertise par ordonnance du 10 juin 2013 ; que M. Jean-François R..., le médecin M.

Jean - Yves Pourret, conseiller Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 8 septembre 2025, Mme Clerc a été entendue en son rapport.

, en décrivant la situation en termes très voisins de ceux qui précèdent, y compris certaines qui ont été employées par le CIDDFF en dehors de la prévention Mmes [PB] [L] (2000-2001), [W] [CG], [JV] [YV