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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb1
15 juin 2012
15 juin 2012
personne de son représentant légal Enseigne Husqvarna Viking 15 Rue du 1er Mai 92000 NANTERRE représentée par Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE, et Me TOULLEC
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f1
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2
Source officiellecr
61372643cd5801467742438a
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 février 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b6b
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Jean-Yves M.
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed98
2 octobre 2001
2 octobre 2001
X... devant le tribunal correctionnel, pour y répondre de la prévention d'agressions sexuelles sur la personne de sa fille, la jeune Chloé X..., ainsi que sur la personne du jeune Jean-Christophe Y...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467661.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
25 février 1992
Michel AZ..., domicilié 84, cité Toubens à Saint-Pardoux Isaac (Lot-et-Garonne), 105°) Mme Marie-Jeanne Z..., domiciliée 26, cité du Pensionnat à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 106°) Mme Claudine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00142
22 janvier 2014
22 janvier 2014
seuls faits justifie le licenciement pour faute grave./ Sur les actes de maltraitance à l'égard d'un résident, l'association La pierre angulaire soutient que les faits sont établis par une plainte de Jean-Yves
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb41fcdc6046d47726179
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85d
5 juin 2012
5 juin 2012
Jean-Paul X... C/ M. Jean-Paul X... M. Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110032
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Jean-Yves X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b065304ff28fe37e6463
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Jean-Yves EGAL, PremierVice-Président
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31264
21 mai 2015
21 mai 2015
rendu le 4 décembre 2014 par le même tribunal N° RG : 14/211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît DESCLOZEAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Jean-yves
Source officiellecr
61372698cd58014677426e1d
6 décembre 2006
6 décembre 2006
dispose plus d'établissement au 5 rue Yves Toudic, 75010 Paris ; que lors de ce contrôle, le conducteur du véhicule indique effectuer quatre voyages par mois ; que lors de ce contrôle, le conducteur du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a393a9cdc6046d47182f57
10 avril 2025
10 avril 2025
Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Matou Technologies SAS (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Paul ARMAND substitué par Maître Jean-Baptiste
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00267
21 février 2012
21 février 2012
Jean-Yves X... contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains en date du 15 juin 2010, Aux motifs que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
7 avril 1993
Yves DE..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 1048/ M. Jean DF..., demeurant ... (Finistère), 1058/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300900
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Jean-Yves X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée AX 276 sise à Sainte-Rose, a, après expertise, assigné en bornage Mme Marie-Laurencia X..., propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée AX 193 ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300365
24 mars 2015
24 mars 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Agence Cegimmo.
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