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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300422_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300467_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401728_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600485_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
de l’admission définitive de Mme A... épouse C... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Laspalles de la somme de 800 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2203468_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2205917_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Grimaud, président, magistrat désigné ; - et les observations de Me Laspalles, représentant Mme C.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401637_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503345_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Laspalles, associé de la SELARL Sylvain Laspalles, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300585_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C A, représenté par la Selarl Sylvain Laspalles, aux écritures de Me Laspalles, demande au juge des référés : 1) de lui octroyer l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'ordonner, sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22732_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 23 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleETRANGERS
650bdf94beee0f8318b976b2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
REGNIER-PELLAT, Substitut général [I] X SE DISANT [X] assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [H] [R], interprète
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2303031_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2301382_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400937_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402438_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laspalles de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02614_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D, représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20624_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601481_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représentés par Maître Sylvain Laspalles, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2306052_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laspalles, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401240_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par lettre du 1er septembre 2023, reçue le même jour, Mme B, représentée par Me Laspalles, a fait savoir que le jugement n'avait pas été exécuté.
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