Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la CRCAM Sud alliance, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest

X..., qui avait été victime en 1973 et 1985 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation de taux d'incapacité permanente de 10 % et 8 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel

à la suppression de poste justifié par des considérations économiques ; qu'en l'espèce, il est constant que la société Castel frères a supprimé 23 postes à la suite de la baisse du chiffre d'affaires

contrat préliminaire de réservation d'un local commercial inclus dans une opération de construction entreprise par la société civile immobilière Central Beach (SCI) ; que celle-ci n'ayant pas donné suite

Etanchéité fournissant l'ensemble du matériel nécessaire aux travaux ; que Philippe X... précisait que les quatre ouvriers de Sud ouest étanchéité ont essentiellement " pour rôle d'approvisionner les

A... n'était pas certaine, "dès lors que dans une lettre au médecin traitant du 19 août 1996, il précise que le patient est décédé des suites d'un anévrisme de l'aorte "sus rénale"", la cour d'appel a

Cantoni, responsable du rnagasin Super U de Cholet, à la société APSV, faisaient état de ce que M.

francs, augmentée des intérêts conventionnels capitalisés à compter du 14 novembre 1990, décision confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 mars 1992 ; que la Caisse d'épargne du Sud

, concernant un remboursement de trop-perçu, la cassation à intervenir du chef de l'incapacité permanente partielle, subie par M.

par Mme [Q] [R] étaient survenues à la suite du détournement de l'usage normal, par celle-ci et par M.

par l'employeur, qui n'était pas contestée par les parties, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et, par suite, a violé le texte suvisé ; Mais attendu, d'une part, qu'après

Prévoyance-Accord" auprès de la société AIG Europe, garantissant le versement d'un capital en cas de décès accidentel, a fait une chute à son domicile, dont il est résulté une fracture à la hanche, et à la suite

L..., alors PDG de la SUO et M. W...

leurs entrées directes et étaient indépendantes à ce titre du reste de l'immeuble", que c'était "la branche Louis Multedo et Antoine Multedo qui, au partage, avait hérité de cet emplacement sur la face Sud

l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2019) et les productions, la société Clinéa (la société), intervenant pour le compte de son établissement Clinique du pont de Sèvres, établissement de soins de suite

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Lorenzo X... de sa demande en paiement de la somme de 725 140 francs CFP au titre des pertes de salaires subies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Autoroutes du sud de la France de son désistement partiel en ce qu'il concerne